La loi de l’Arkansas sur la propriété étrangère du minage de Bitcoin reste bloquée tandis qu’une cour d’appel examine l’affaire

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La cour d’appel américaine du huitième circuit examine actuellement si elle doit lever l’injonction qui empêche l’Arkansas d’appliquer sa loi interdisant aux entreprises contrôlées par des intérêts étrangers d’exploiter des opérations de minage de Bitcoin dans l’État. Les lois en question, adoptées en 2023 et 2024, visent specifically les entreprises liées à des pays figurant sur la liste des Réglementations américaines sur le trafic d’armes internationales. La société Jones Eagle LLC, détenue par un citoyen américain naturalisé d’origine chinoise, conteste ces mesures en invoquant qu’elles sont préemptées par le droit fédéral concernant les affaires étrangères et les investissements étrangers. Le juge de district Kristine G. Baker a bloqué l’application de ces restrictions en décembre 2024, et l’Arkansas a interjeté appel devant le huitième circuit. La décision de la cour d’appel déterminera si les opérateurs peuvent poursuivre leurs activités pendant la durée du procès et si d’autres États pourront s’inspirer de cette législation.

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