La Californie est devenue, dimanche 28 septembre 2026, le premier État américain à interdire à ses responsables publics de lancer des memecoins. En signant la loi AB 2409, le gouverneur Gavin Newsom ferme la porte à toute conversion d’un mandat électif en machine à spéculation, trois semaines avant que la mesure ne s’applique aux plateformes d’échange.
🔑 En bref
- La loi AB 2409 interdit aux élus et fonctionnaires californiens d’émettre un memecoin.
- À partir du 1er janvier 2027, les exchanges ne pourront plus lister pour les résidents californiens un memecoin émis par un responsable fédéral, étatique ou local après cette date.
- Le texte a été adopté à l’unanimité par les deux chambres : 118 voix pour, zéro contre.
- L’application est civile (injonction, remboursement), sans sanctions pénales.
- Le marché des memecoins ne pèse plus que 27,1 milliards de dollars, contre 150 milliards à son pic de décembre 2024.
Une loi forgée dans le sillage du $TRUMP
L’AB 2409 est né d’un cas d’école : le lancement du memecoin $TRUMP par Donald Trump, trois jours avant son investiture en janvier 2025. Le jeton est passé de moins de 1 dollar à 75 dollars en quelques séances, portant sa capitalisation à 14 milliards de dollars. Aujourd’hui, il s’échange autour de 2,03 dollars, soit une chute de plus de 80 % depuis son pic. Selon la société d’analyse blockchain Nansen, 988 905 acheteurs ont perdu au total 3,81 milliards de dollars. Le rapport financier annuel de Trump liste pour sa part 636 millions de dollars de royalties issues du jeton.
Le gouverneur Newsom n’a pas mâché ses mots dans son communiqué intitulé « The Opposite of Trump ».
« Alors que l’escroquerie que constitue Donald Trump continue de nuire aux familles américaines, la Californie se bat pour que notre économie serve les gens, pas les puissants. Aucun responsable ne devrait s’enrichir grâce à sa fonction — et nous mettons en place des protections plus strictes pour que cela ne se produise pas dans notre État. »
Gavin Newsom, gouverneur de Californie
L’épisode a également été marqué par des rumeurs non vérifiées sur la santé du président, qui ont brièvement fait bondir le cours avant un démenti de la Maison-Blanche — illustration de la sensibilité extrême de ces actifs au sentiment en ligne.
AB 2409 : champ d’application et calendrier
Déposée par le député Avelino Valencia, la loi définit un memecoin comme un actif numérique dont la valeur repose principalement sur l’engouement public, la spéculation ou l’engagement communautaire, plutôt que sur une utilité pratique. Elle interdit à tout officier public (élu ou nommé, y compris membres de la législature) et à tout employé public disposant d’un pouvoir décisionnel sur les marchés publics d’émettre un tel actif.
À partir du 1er janvier 2027, les fournisseurs de services d’actifs numériques — c’est-à-dire les exchanges — ne pourront plus mettre en vente, pour les résidents californiens, un memecoin émis après cette date s’il est proposé par ou en partenariat avec un officiel fédéral, étatique ou local. La mesure ne s’applique pas rétroactivement aux tokens déjà existants.
Les définitions clés du texte
L’AB 2409 encadre cinq notions : « actif numérique », « échange d’actifs numériques », « employé public » (agent d’une entité étatique ou locale ayant autorité sur les contrats), « officier public » (tout élu ou nommé au niveau étatique ou local) et « stablecoin » (actif adossé à une devise fiat).
Un parcours législatif sans opposition
Débattue au plancher de l’Assemblée le 27 mai 2026, la loi a été renforcée en commission avant d’être adoptée à l’unanimité. Le score final — 40 sénateurs et 78 députés, soit 118 voix pour et zéro contre le 26 août 2026 — témoigne d’un consensus bipartisan rare. Le projet a été présenté au gouverneur le 3 septembre et signé le 28 septembre.
| Étape | Date | Résultat |
|---|---|---|
| Dépôt du projet | 2026 | Avelino Valencia (auteur) |
| Débat en séance | 27 mai 2026 | Texte durci en commission |
| Vote Sénat | 26 août 2026 | 40 voix pour, 0 contre |
| Vote Assemblée | 26 août 2026 | 78 voix pour, 0 contre |
| Présentation au gouverneur | 3 septembre 2026 | — |
| Signature | 28 septembre 2026 | AB 2409 devient loi |
Une application uniquement civile
Le procureur général, un procureur de district, un avocat municipal ou un avocat de comté pourront engager une action pour obtenir une injonction et le remboursement des fonds générés illicitement. Aucune peine pénale n’est prévue. L’ONG California Common Cause soutient le texte, qui n’a suscité aucune opposition formelle dans les délais.
« AB 2409 est un projet de loi qui interdit aux responsables publics californiens d’émettre des crypto-memecoins et empêche les plateformes de lister un memecoin utilisant l’image d’un officiel public. »
Avelino Valencia, député auteur du texte
Les relais fédéraux : Clarity Act, Gillibrand et MEME Act
Au niveau fédéral, la sénatrice démocrate Kirsten Gillibrand (NY) a renouvelé le 3 juillet 2026 une proposition visant à interdire aux membres du Congrès, au président et à leurs conjoints de lancer ou de parrainer des actifs numériques comme le $TRUMP. Elle a rattaché cette mesure au « Clarity Act », projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies.
Parallèlement, un groupe de démocrates de la Chambre a présenté le « Modern Emoluments and Malfeasance Act » (MEME Act), qui interdit au président, au vice-président, aux membres du Congrès, aux hauts responsables de l’exécutif et à leurs familles d’émettre, parrainer ou approuver tout titre, commodity, futur ou actif numérique. Le texte prévoit des sanctions pénales et civiles, et s’appliquerait rétroactivement — visant directement les revenus du $TRUMP et du Melania Meme Coin.
Le député Sam Liccardo (D-CA), à l’origine du projet, résume l’esprit du texte :
« Redevons la corruption criminelle. Il est effarant que nous devions regarder le système judiciaire argentin comme exemple de la manière dont un procureur indépendant doit traiter un cas de corruption publique aussi flagrant. »
Sam Liccardo, député démocrate de Californie
Le MEME Act compte une vingtaine de co-signataires, dont Ro Khanna, Eric Swalwell, Ted Lieu, Eleanor Holmes Norton, Kevin Mullin, Raúl Grijalva, Shri Thanedar, Norma Torres, Andre Carson, Scott Peters, Darren Soto, Sarah Elfreth, John Garamendi, Nanette Barragán, Johnny Olszewski, Dan Goldman et Adam Smith. Mais dans un Congrès contrôlé par les républicains, ses chances d’aboutir restent minces.
Un marché memecoin en repli marqué
Le segment ne représente plus que 27,1 milliards de dollars, en forte baisse par rapport au pic de 150 milliards atteint en décembre 2024. Les deux piliers historiques du secteur illustrent l’ampleur de la correction.
| Actif | Record (date) | Variation depuis le pic |
|---|---|---|
| Dogecoin (DOGE) | mai 2021 | -90 % |
| Shiba Inu (SHIB) | octobre 2021 | -95 % |
| $TRUMP | janvier 2025 (~75 $) | -80 %+ (≈ 2,03 $) |
| Total memecoins | 150 Md$ (déc. 2024) | -82 % (≈ 27,1 Md$) |
Le marché reste extrêmement volatil et largement non régulé à l’échelle fédérale — un terreau que la Californie cherche désormais à endiguer localement.
Conclusion : un précédent, pas une solution globale
Avec l’AB 2409, la Californie trace une ligne éthique claire : un mandat public ne peut devenir un produit financier spéculatif. L’unanimité parlementaire, le calendrier rapide et l’appui d’organisations de bonne gouvernance comme California Common Cause en font un précédent législatif que d’autres États — New York, l’Illinois ou le New Jersey — pourraient imiter.
Reste l’angle mort : la loi ne couvre pas les tokens déjà émis et n’atteint pas les responsables fédéraux. Tant que le Congrès n’adoptera pas de texte analogue — Clarity Act, MEME Act ou équivalent — les présidents, sénateurs et leurs familles pourront continuer à lancer des memecoins. Pour les exchanges, en revanche, la donne change dès le 1er janvier 2027 : distribuer un memecoin politique à un résident californien deviendra un risque juridique concret, avec injonction et restitution des fonds à la clé. La pression s’exercera désormais par le canal de la conformité, plus seulement par celui de l’opinion publique.
Sources
- CoinDesk
- California Senate Judiciary Committee — AB 2409 analysis
- CalMatters Digital Democracy
- StartupFortune
- Yahoo Finance
- Rep. Sam Liccardo — MEME Act
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.
