Le 15 septembre 2026, le Sénat américain a bloqué le Clarity Act lors d’un vote procédural, mettant fin à des mois de travail bipartisan sur la régulation des actifs numériques. Le score de 49 voix contre 50, loin des 60 requises, illustre l’échec d’une tentative visant à clarifier la répartition des compétences entre la SEC et la CFTC sur un marché crypto d’environ 3 000 milliards de dollars.
🔑 En bref
- Vote procédural du 15 septembre 2026 : 49 pour, 50 contre, 60 requis
- Le texte visait à répartir les compétences entre la SEC et la CFTC sur les actifs numériques
- Les activités crypto de Trump (1,4 Md$ en un an) ont cristallisé l’opposition démocrate
- Bitcoin testé les 75 000 $ ; Coinbase -10 %, Circle -11 % en intraday
- Le sénateur Thom Tillis a déposé une motion de réexamen du vote
Un texte censé mettre fin à l’ambiguïté réglementaire
Le Clarity Act avait pour ambition de trancher une question qui paralyse l’industrie depuis près d’une décennie : qui, de la Securities and Exchange Commission (SEC) ou de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), supervise quoi ? Aujourd’hui, la CFTC n’a d’autorité sur les marchés au comptant qu’en cas de fraude avérée, et la SEC n’a jamais publié de cadre formel pour les produits financiers crypto.
Adopté par le Senate Banking Committee en mai 2025, le texte reprenait l’esprit du Digital Asset Market Clarity Act (H.R. 3633) déjà validé par la Chambre des représentants avec un soutien bipartisan massif. La version sénatoriale intégrait 126 amendements issus des négociations.
En cas d’adoption, le projet aurait créé une catégorie d’« actifs numériques non titres », confié le marché au comptant à la CFTC, et imposé à la SEC un nouveau régime de registration pour les plateformes jugées comme des infrastructures de marché. Les stablecoins, déjà encadrés par le GENIUS Act de 2025, auraient conservé leur statut particulier.
« Ma conviction personnelle, bien que l’échec du Clarity ait de multiples causes, est que, si ce n’était pour Donald Trump, nous aurions probablement pu voir à la fois démocrates et républicains s’accorder. »
Ritchie Torres, député démocrate
Deux lignes de fracture qui ont tout bloqué
La bataille des rendements de stablecoins
En janvier 2026, Brian Armstrong, PDG de Coinbase, a publiquement retiré son soutien à la version du Banking Committee avant un vote crucial, pointant le traitement des rendements et récompenses versés aux détenteurs de stablecoins. Ce retrait a déclenché une bataille de plusieurs mois entre l’industrie crypto et les banques, ces dernières redoutant une fuite de dépôts vers les actifs numériques.
L’angle mort éthique autour de Trump
La question a pris une dimension politique majeure avec les activités crypto de Donald Trump. Dans sa déclaration financière de juin, l’ancien président a reconnu avoir gagné 1,4 milliard de dollars via ses activités crypto au cours de sa première année de retour au pouvoir, sur un revenu total de 2,2 milliards de dollars en 2025. World Liberty Financial, le memecoin $TRUMP et American Bitcoin figurent au portefeuille.
Plusieurs démocrates ont conditionné tout vote à des garde-fous éthiques. Dès mai 2025, le sénateur Ruben Gallego et huit collègues avaient bloqué le GENIUS Act pour cette raison. À la Consensus 2026 de CoinDesk, Kirsten Gillibrand, pourtant défenseure de longue date des cryptos, a réaffirmé qu’aucun texte n’avancerait sans clause éthique. Angela Alsobrooks a tenu la même ligne.
Des négociations tripartites au point mort
Les semaines qui ont précédé le vote ont vu se succéder les propositions sans qu’aucune ne rallie la majorité. La Maison-Blanche et les républicains du Sénat ont déposé un texte, les démocrates ont présenté des contre-propositions, et le tandem Thom Tillis-Ruben Gallego a tenté une voie bipartisane.
Aucune de ces pistes n’a permis de trouver un compromis sur la clause éthique, le sort des rendements de stablecoins ni le périmètre exact d’autorité laissé à la CFTC sur le marché au comptant.
| Date | Événement |
|---|---|
| Mai 2025 | Adoption au Senate Banking Committee |
| Janvier 2026 | Retrait du soutien de Coinbase |
| Mars 2026 | Interprétation conjointe SEC-CFTC sur les cryptos |
| Août 2026 | Présentation de la Regulation Crypto Assets par la SEC |
| 15 sept. 2026 | Échec du vote procédural : 49-50 |
Wall Street, le marché et l’industrie : onde de choc immédiate
La réaction du marché a été nette. Le bitcoin a ouvert la séance dans le rouge, luttant pour conserver le seuil psychologique de 75 000 $. Coinbase a décroché de plus de 10 % en intraday, Circle de plus de 11 %, deux valeurs particulièrement exposées à la clarté réglementaire américaine. Sur X, Michael Saylor, président du conseil de Strategy, a relativisé la nouvelle en déclarant que « le progrès n’a pas besoin d’attendre le Congrès ».
Côté dirigeants, Brad Garlinghouse (Ripple) a jugé que la défaite « fait mal » tout en appelant à analyser les raisons du blocage. Brian Armstrong a regretté le résultat et défendu l’idée que les régulateurs utilisent leurs pouvoirs actuels pour avancer. Stu Alderoty, directeur juridique de Ripple Labs, résume la frustration du secteur.
« Je pense que la politique a clairement été priorisée par rapport à la politique publique. C’était une bonne politique, et le secteur doit s’améliorer en politique. »
Stu Alderoty, directeur juridique de Ripple Labs
Et maintenant ? SEC, CFTC et calendrier électoral
Le Clarity Act n’est pas juridiquement mort : le sénateur Thom Tillis a transformé son vote en « non » en fin de procédure et déposé une motion permettant au Sénat de reconsidérer le texte. Mais le calendrier joue contre une nouvelle tentative. Les élections de mi-mandat sont fixées au 3 novembre 2026, soit moins de sept semaines après le vote.
En l’absence de loi fédérale, SEC et CFTC vont devoir assumer un rôle de premier plan. En mars 2026, les deux agences avaient déjà publié une interprétation commune sur l’application des lois fédérales sur les valeurs mobilières aux différentes catégories de cryptomonnaies. En août, la SEC a présenté la Regulation Crypto Assets, projet de règles spécifiques pour certaines offres. Son président Paul Atkins a reconnu qu’une législation restait « indispensable » pour offrir un cadre pérenne.
Côté Ripple, l’échec ne change pas le statut de XRP, établi par une victoire judiciaire en 2023 et confirmé par l’interprétation SEC-CFTC de mars 2026 classant XRP parmi les marchandises numériques. La société met en avant son stablecoin RLUSD et l’infrastructure Ripple Mint, destinés aux clients institutionnels.
Pour Justin d’Anethan (Arctic Digital), ce revers n’est pas un choc « véritablement structurel » : la trajectoire des taux américains, les flux vers les ETF et la liquidité globale restent, selon lui, les vrais moteurs du marché.
Conclusion
L’échec du Clarity Act ne signe pas la fin de la régulation crypto américaine, mais il en repousse la portée. À court terme, la régulation se fera par voie réglementaire, fragmentée entre la SEC et la CFTC, avec le risque de contentieux prolongés. À moyen terme, l’issue dépendra largement du résultat des midterms : un Congrès divisé prolongera le statu quo ; un basculement ouvrirait une fenêtre législative, sans garantie que les lignes de fracture (éthique, stablecoins) se referment.
Sources
- CoinDesk – How months of work on the Clarity Act fell apart
- Yahoo Finance – Why did the Clarity Act fail
- Bitcoin News – What Clarity Act’s failure means for XRP, Ripple and investors
- Money Times – Market reaction to Clarity Act blockage
- Portal do Bitcoin – What to expect from US crypto regulation
- Congressional Research Service – IN12583
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.
