Le Sénat américain n’a pas invoqué la clôture sur le projet de loi CLARITY Act 2.0 (Digital Asset Market Clarity Act, H.R. 3633) le 15 septembre 2026, laissant le texte en suspens. La Chambre des représentants avait pourtant adopté ce projet de loi à une large majorité bipartite de 294 voix contre 134 le 17 juillet 2025, en faisant le véhicule le plus crédible de réforme du marché des actifs numériques soumis au Sénat depuis des années. La commission des Banques du Sénat a adopté un amendement de substitution le 1er juin 2026, et le sénateur Thom Tillis a déposé une motion de réexamen, maintenant ainsi le texte en vie. Le projet de loi confie à la CFTC l’autorité principale sur les transactions, échanges, courtiers et négociants en actifs numériques, tandis que la SEC conserve sa juridiction sur les activités de courtage-dealer et les systèmes de négociation alternatifs. Des groupes bancaires poussent désormais à modifier la politique sur les rendements des stablecoins, ce qui pourrait constituer le principal point de négociation lors de la prochaine réécriture.
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