FinCEN abandonne sa proposition de réglementation sur le mélange de cryptomonnaies face à la contestation

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Le FinCEN a annoncé le 5 octobre le retrait de sa proposition de déclaration sur le mélange de cryptomonnaies, qui dépassait le cadre des services de mélange dédiés et aurait imposé aux institutions financières l’obligation de signaler des informations sur les transactions et leurs clients. L’agence retire à la fois sa conclusion de 2023 selon laquelle le mélange international de cryptomonnaies constituait une catégorie de transactions posant un problème principal de blanchiment d’argent, et la règle proposée en matière de conservation d’enregistrements et de déclaration. Le FinCEN a invoqué les préoccupations des commentateurs selon lesquelles la définition trop large pourrait freiner l’activité légitime et imposer un fardeau de déclaration considérable. Les transmetteurs de fonds cryptographiques restent soumis aux obligations existantes en matière d’enregistrement, de programmes de lutte contre le blanchiment d’argent fondés sur les risques, de conservation d’enregistrements et de déclaration d’activités suspectes.

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