L’Assemblee nationale a adopte le 16 octobre l’amendement I-3898, qui soumet des maintenant a l’impot sur la plus-value la conversion de cryptomonnaies en stablecoins conformes a MiCA, mettant fin a une lacune legislative. La flat tax de 31,4% s’appliquera des la conversion, comme pour une vente en euros, avec une entree en vigueur visee au 1er janvier 2027, sous reserve du parcours legislatif complet. L’amendement modifie l’article 150 VH bis du code general des_impots et verrouillera le calcul du prix d’acquisition des jetons recus. Seul l’USDT echapperait a cette taxation, ce qui fait craindre un deplacement des volumes vers les canaux non regules. Le texte doit encore passer le vote solennel du 20 octobre puis l’examen du Senat.
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