Un juge fédéral de New York a rejeté vendredi une requête conjointe de la plateforme de cryptomonnaies Gemini et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) visant à annuler un accord de règlement de 5 millions de dollars conclu en janvier 2025. La décision du juge Alvin Hellerstein maintient intact l’ordre de consentement, malgré le changement d’administration et le revirement réglementaire de Washington en faveur des actifs numériques.
🔑 En bref
- Le juge Hellerstein rejette la requête conjointe de Gemini et de la CFTC d’annuler le règlement de 5 millions de dollars
- La CFTC reconnaît des tactiques procédurales inappropriées de sa division d’application, mais le juge juge insuffisant ce motif
- Gemini plaide avoir cédé sous pression réglementaire coercitive après trois ans de litige
- Le changement d’administration et la politique pro-crypto de Trump ne constituent pas un motif légal pour rouvrir un accord volontaire
- Le Winklevoss twin Tyler a contribué à faire échouer la confirmation de Brian Quintenz à la CFTC, selon Bloomberg
Un règlement contesté deux fois
L’affaire trouve son origine dans une plainte déposée par la CFTC en juin 2022. Le régulateur accusait Gemini d’avoir fourni des informations inexactes et trompeuses lors de l’examen par l’agence d’un contrat à terme bitcoin projeté. Entre juillet et décembre 2017, la plateforme avait transmis des données concernant son système d’enchères bitcoin et ses mécanismes de négociation. Selon la plainte initiale, Gemini avait fait des déclarations trompeuses relatives aux volumes de négociation, aux arrangements de financement des clients et aux gardes-fous contre la manipulation. Le régulateur alléguait que certaines déclarations sur la liquidité et l’activité de négociation ne décrivaient pas précisément les opérations réelles de la plateforme.
Après plusieurs années de procédures, les parties sont parvenues à un règlement en janvier 2025, environ trois semaines avant la date prévue du procès. Gemini acceptait de verser l’amende de 5 millions de dollars, déjà réglée, et de se conformer à une injonction permanente interdisant à l’entreprise de formuler des déclarations fausses ou trompeuses auprès du régulateur. Le règlement interdisait également à Gemini de nier publiquement les conclusions de l’accord, bien que la CFTC ait indiqué en juin 2026 qu’elle n’appliquerait plus cette restriction.
Le 27 mai 2026, la CFTC et Gemini ont déposé conjointement une requête visant à annuler ce règlement. La CFTC a alors indiqué qu’un examen interne avait révélé des tactiques de procédure inappropriées de la part de sa division d’application. Le régulateur a affirmé que l’affaire n’aurait pas été engagée sous l’administration du président Donald Trump, qui a adopté une approche nettement plus favorable aux cryptomonnaies. La CFTC a également déclaré que son plaignant initial, un lanceur d’alerte, présentait des problèmes de crédibilité dont le personnel avait eu connaissance mais qui avaient été ignorés, le régulateur continuant à poursuivre les allégations contre Gemini. Enfin, le régulateur a allégué que des éléments pertinents avaient été retirés avant le vote autorisant le dépôt de la plainte, privé du dossier d’un commissaire.
De son côté, Gemini a soutenu avoir accepté le règlement sous une pression réglementaire coercitive. En juin 2025, la plateforme avait soumis une plainte de 13 pages au vérificateur général de la CFTC, critiquant la conduite de l’enquête initiale. Les jumeaux Winklevoss, fondateurs de Gemini, ont aussi déposé des documents supplémentaires après le règlement qu’ils estiment corroborer leur position.
La décision du juge Hellerstein : un ordre de consentement tient
Dans sa décision, le juge Alvin Hellerstein, de la Cour fédérale du district sud de New York, a établi que les arguments avancés par les deux parties étaient insuffisants pour obtenir un allégement judiciaire. Le magistrat a rejeté point par point les motifs invoqués.
Sur les arguments de la CFTC relative aux erreurs procédurales, le juge a écrit que la connaissance nouvellement acquise de faits qui existaient au moment de l’entrée en vigueur de l’ordre de consentement ne constitue pas un changement significatif des circonstances factuelles. De même, l’évaluation actuelle de la CFTC selon laquelle cette action n’aurait pas dû être intentée n’exige pas l’annulation ni aucun autre recours. En d’autres termes, le regret tardif du régulateur ne suffit pas à effacer un accord volontaire.
« La connaissance nouvellement acquise de faits qui existaient au moment de l’entrée en vigueur de l’ordre de consentement ne constitue pas un changement significatif des circonstances factuelles. »
Juge Alvin Hellerstein, Cour fédérale du district sud de New York
Concernant la position de Gemini, le juge a relevé que la plateforme avait accepté le règlement de son plein gré, après avoir contesté les allégations du régulateur pendant près de trois ans. Gemini a pris la décision calculée de régler l’affaire peu avant le procès, a-t-il constaté. Sur les documents obtenus par Gemini après le règlement, le magistrat a estimé que le fait que Gemini ait reçu des éléments supplémentaires par la suite a pu l’amener à regretter d’avoir accepté le règlement, mais cela n’a pas créé un changement post-jugement des circonstances factuelles rendant la poursuite de l’application de l’ordre de consentement inéquitable.
L’ancien président de la CFTC, Timothy Massad, s’était précédemment prononcé sur cette démarche inhabituelle visant à annuler un règlement auquel les deux parties avaient librement consenti.
« C’est extraordinairement inhabituel. Le public mérite une meilleure explication. »
Timothy Massad, ancien président de la CFTC
Le contexte politique derrière l’affaire
Le contexte politique a joué un rôle déterminant dans cette affaire. Tyler et Cameron Winklevoss, les jumeaux fondateurs de Gemini, sont des soutiens majeurs du président Trump. Selon Bloomberg News, Tyler Winklevoss aurait contribué à faire échouer la confirmation de Brian Quintenz, le premier choix de Trump pour diriger la CFTC. En septembre 2025, Quintenz avait déclaré sur les réseaux sociaux que le président « aurait pu être trompé » par les frères Gemini, partageant des captures d’écran de messages qu’il affirmait avoir échangés avec Tyler Winklevoss. Trump avait ensuite nommé Michael Selig, un avocat spécialisé dans les cryptomonnaies, pour diriger le régulateur.
En janvier 2025, l’administration Trump avait signé un ordre exécutif sur la technologie financière numérique, marquant un tournant dans la politique fédérale envers les actifs numériques. Les régulateurs financiers ont depuis opéré un revirement à 180 degrés dans l’application des règles relatives aux marchés d’actifs numériques. Le président s’est engagé à faire des États-Unis la « capitale mondiale » des cryptomonnaies, un slogan qui imprègne désormais la stratégie de la CFTC comme de la SEC.
Gemini est devenue une société cotée en septembre 2026, négociant sous le nom de Gemini Space Station Inc. La plateforme a depuis lancé une activité de marché de prédiction, permettant aux clients de négocier des contrats liés à des événements futurs, des cours de l’or aux résultats sportifs. Cette diversification illustre l’expansion rapide de l’écosystème crypto depuis l’adoption d’une posture favorable par Washington.
Ce que la décision implique pour l’avenir
Le refus du juge Hellerstein laisse l’ordre de consentement de janvier 2025 totalement en vigueur. Cela inclut l’amende de 5 millions de dollars déjà versée, l’injonction permanente restreignant les déclarations de Gemini auprès de la commission, et l’interdiction de nier publiquement les conclusions de l’accord. Le jugement confirme également que des arguments de changement de politique et d’administration ne constituent pas un motif légal pour infirmer un règlement volontaire devant un tribunal fédéral.
Conclusion
Cette décision du juge Hellerstein envoie un signal clair dans un contexte où le paysage réglementaire américain se transforme à une vitesse sans précédent. Même si la CFTC reconnaît elle-même des défaillances procédurales internes, le pouvoir judiciaire refuse de rouvrir un accord consensuel sur la base de changements politiques. Pour Gemini, le règlement de 5 millions de dollars demeure définitif, et l’injonction permanente continue de s’appliquer. Pour le secteur plus largement, la jurisprudence rappelle qu’un ordre de consentement, une fois signé devant un tribunal, bénéficie d’une force considérable qu’un changement d’administration ne suffit pas à défaire.
Les scénarios à surveiller incluent la possibilité d’un appel formel de Gemini, qui dispose de voies de recours devant la Cour d’appel du deuxième circuit. Parallèlement, les révélations de la CFTC sur ses dysfonctionnements internes pourraient alimenter de nouvelles enquêtes du Congrès sur la gouvernance du régulateur. Quel que soit le dénouement, l’affaire illustre les tensions durables entre la volonté politique de créer un cadre favorable aux cryptomonnaies et l’indépendance du pouvoir judiciaire face aux tentatives de révision rétroactive d’accords juridiques.
Sources
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.
