La Securities and Exchange Commission (SEC) a proposé le 18 août 2026 un cadre réglementaire inédit baptisé « Regulation Crypto Assets », visant à établir un régime adapté pour les offres d’investissement impliquant des cryptoactifs. Cette proposition s’inscrit dans une refonte globale de l’approche américaine en matière de crypto-régulation, à un moment où le Sénat bloque le CLARITY Act et où les cours des principales cryptomonnaies reculent.
🔑 En bref
- La SEC propose « Regulation Crypto Assets » avec deux exemptions pour lever du capital via des cryptoactifs
- Startup Exemption : jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans sans états financiers
- Fundraising Exemption : jusqu’à 75 millions de dollars par période de douze mois
- La CFTC propose un cadre fédéral pour le trading de crypto avec effet de levier pour les particuliers
- Le CLARITY Act reste bloqué au Sénat ; les ETF BTC, ETH et SOL reculent à 82 654, 2 477 et 106 dollars
Regulation Crypto Assets : le nouveau cadre de la SEC
Le président de la SEC, Paul S. Atkins, a présenté la proposition comme un mécanisme permettant aux entrepreneurs de lever des capitaux dans un cadre légal clair. Cette initiative fait suite à une interprétation publiée en mars 2026 précisant l’application des lois fédérales sur les valeurs mobilières (securities laws) aux cryptoactifs.
« Regulation Crypto Assets cherche à fournir aux entrepreneurs et aux participants du marché des cryptoactifs des voies claires pour lever des capitaux dans le cadre des lois fédérales sur les valeurs mobilières. »
Paul S. Atkins, Président de la SEC
Le dispositif crée deux exemptions de registration (inscription auprès du régulateur) adaptées aux contrats d’investissement couverts. La période de commentaires publics reste ouverte pendant soixante jours après la publication au Federal Register.
Deux exemptions aux modalités distinctes
La première exemption, baptisée « Startup Exemption », permet de lever jusqu’à 5 millions de dollars sur une période de quatre ans, sans exigence d’états financiers. La seconde, calquée sur le modèle de la Regulation A existante et désignée « Fundraising Exemption », autorise des levées allant jusqu’à 75 millions de dollars par période de douze mois, avec des obligations de divulgation variables selon le montant.
Le tableau ci-dessous résume les principales caractéristiques des deux exemptions :
| Exemption | Montant maximal | Durée | Obligations de divulgation |
|---|---|---|---|
| Startup Exemption | 5 millions de dollars | 4 ans | Aucune obligation d’états financiers |
| Fundraising Exemption | 75 millions de dollars | 12 mois | Variables selon le montant levé |
Une disposition de safe harbor conditionnel (protection légale sous conditions) complète le dispositif. Si un émetteur a achevé ou cessé définitivement les efforts managériaux essentiels promis, il pourrait certifier que son contrat d’investissement couvert « a cessé d’exister » et ne serait plus qualifié de valeur mobilière. La SEC conserve toutefois le pouvoir de contester cette certification au cas par cas.
Au-delà de la SEC : un mouvement réglementaire global
Le mouvement de refonte ne se limite pas à la SEC. La commissaire Hester M. Peirce a commenté le 22 juillet 2026 l’application des lois fédérales sur les valeurs mobilières aux « crypto vaults » (coffres-forts numériques), réaffirmant que le transfert d’activités régulées sur une blockchain ne les soustrait pas au champ d’application de la Commission. Le même jour, la SEC a publié un projet de plan stratégique 2026-2030 élevant les actifs numériques au rang de priorité réglementaire absolue.
« Les titres tokenisés sont toujours des titres. »
Hester M. Peirce, Commissaire de la SEC
Le 1er septembre 2026, la SEC a proposé de moderniser les règles applicables aux agents de transfert enregistrés afin d’autoriser l’utilisation de la technologie des registres distribués (DLT) pour le suivi de la propriété des titres. Il s’agit de la première refonte complète depuis les années 1970-1980.
D’autres agences fédérales s’activent également. Le département du Trésor a retiré le 5 octobre 2026 un projet de réglementation sur les mélangeurs de cryptoactifs (mixers), invoquant un « effet dissuasif sur l’activité légitime ». La CFTC (Commodity Futures Trading Commission) a proposé le même jour un cadre fédéral pour le trading de cryptoactifs avec effet de levier pour les particuliers. Le département de la Justice vise la saisie de 1 milliard de dollars de cryptoactifs liés à l’Iran, le secrétaire au Trésor Bessent déclarant le 9 octobre : « Nous savons où ils se trouvent. »
Actions internationales, saisies et poursuites
La régulation crypto s’internationalise rapidement. La SEC de Thaïlande a publié des règles concernant les ETF (fonds négociés en bourse) de bitcoin et d’ether, entrant en vigueur le 16 octobre 2026. En Corée, le Korea Financial Services Commission a bloqué 27 sites de plateformes non autorisées, incluant KuCoin et MEXC. La Haute Cour de Londres a rendu une décision préliminaire concernant environ 61 000 bitcoins saisis, d’une valeur d’environ 3,8 milliards de livres sterling, le 3 octobre 2026.
Le procureur général de New York a obtenu jusqu’à 35 millions de dollars auprès d’Alex Mashinsky, ancien directeur général de Celsius, le 9 octobre. Blockchain.com a demandé l’autorisation de la CFTC pour exploiter des marchés de prédiction et le trading de produits dérivés crypto aux États-Unis, selon CNBC. En Grèce, un projet de loi fiscale prévoit un taux forfaitaire de 10 % sur les gains en capital, avec une exonération des premiers 500 euros annuels. À Washington, le représentant Don Davis a soumis le 6 octobre un projet de loi visant à interdire aux candidats fédéraux de négocier des contrats sur les marchés de prédiction liés à leurs propres élections. La NFL a informé la Cour suprême que les contrats sportifs sur ces marchés constituent des paris et non des swaps.
CLARITY Act bloqué, marchés en repli
Sur le plan législatif, la situation reste précaire. Le CLARITY Act, texte phare devant clarifier la régulation des actifs numériques, est resté bloqué au Sénat après avoir échoué à atteindre le seuil de 60 voix pour clore le débat. Le PDG de BitGo a estimé que cet échec laissait les marchés de capitaux exposés à un risque potentiellement pire que celui de Lehman Brothers.
Les marchés reflètent cette incertitude réglementaire. Le registre des ETF montre des replis significatifs le 9 octobre 2026 :
| Actif | Cours du 9 octobre 2026 |
|---|---|
| Bitcoin (BTC) | 82 654 $ |
| Ethereum (ETH) | 2 477 $ |
| Solana (SOL) | 106 $ |
Conclusion : une architecture réglementaire en construction
La proposition « Regulation Crypto Assets » représente un tournant dans la stratégie américaine : passer d’une approche au cas par cas à un cadre proactif, avec des exemptions calibrées pour accompagner l’innovation. Toutefois, le blocage du CLARITY Act au Sénat rappelle que l’architecture législative reste incomplète. Si le règlement de la SEC aboutit, les émetteurs disposeront pour la première fois de voies légales explicites pour lever du capital. Les scénarios à surveiller : l’issue du vote de cloture au Sénat, le dépôt définitif des règles CFTC sur le levier, et l’adoption des règles thaïlandaises sur les ETF, qui pourraient servir de modèle à d’autres juridictions asiatiques.
Sources
- SEC – Regulation Crypto Assets Press Release
- The Block – Crypto Regulation News
- Latham & Watkins – US Crypto Policy Tracker
- CryptoSlate – Regulation
- CryptoNews – Regulation News
- CoinEdition – Crypto Regulation News
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.
