Aux États-Unis, la SEC et la CFTC exercent des compétences distinctes sur les cryptomonnaies. Les émissions et les transactions de titres relèvent de la SEC, tandis que les dérivés sur matières premières et la fraude sur le marché au comptoir relèvent de la CFTC. La nature de l’activité déterminante constitue donc le principal critère de répartition des pouvoirs. Une proposition réglementaire ne doit pas être confondue avec une exonération ou une loi adoptée.
Source: Lire l’article original
Avertissement : ce contenu est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un conseil en investissement. Les cryptomonnaies sont très volatiles : vous pouvez perdre tout votre capital. Faites toujours vos propres recherches. Mentions légales
