La Cour de justice de l’Union europeenne a rendu un arret historique stipulant que les victimes d’arnaques bancaires doivent etre remboursees par leur banque, meme en cas de negligence grave. Cette decision fait suite a une affaire polonaise impliquant la banque PKO BP S.A., qui avait refuse de rembourser 3 000 zlotys (environ 700 euros) a une cliente escroquee par hameçonnage. En pratique, les banques invoquaient systemiquement cette excuse de negligence grave pour eviter leur obligation de remboursement. Les etablissements bancaires conservent toutefois un droit de poursuivre leurs clients en dommages et interets, a condition de prouver la negligence grave alleguee. Cette jurisprudence s’applique a l’ensemble des juridictions europeennes.
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