L’Association américaine des valeurs mobilières a demandé à une juridiction fédérale de suspendre les contrats perpétuels sur actions pendant le examen du recours de la Capital Markets Alliance contre la Commission fédérale de commerce des matières premières. Son intervention, déposée le 10 novembre et annoncée le 12 novembre, invoque le risque de pertessubstantiales pour les investisseurs particuliers en raison de l’effet de levier, des liquidations forcées et de transactions pendant des périodes de faible activité. La CFTC défend ces produits comme une alternative intérieure réglementée aux marchés étrangers, en met en avant la gestion du risque et la découverte des prix. Le 3 novembre, la juge Valerie Caproni a refusé une suspension provisoire, faute de démonstration d’un préjudice imminent et irréparable, tout en estimant que le demandeur avait des chances Likely de gagner sur la question de l’autorité statutaire. Ces arguments restent des positions de parties, et seule une décision judiciaire déterminera les éventuelles restrictions applicables aux produits concernés.
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