L’Enforcement Directorate (ED), l’agence indienne chargée de la lutte contre les infractions financières, a perquisitionné les 4 et 5 novembre trois locaux liés à CoinDCX et Delta Exchange India. Les soupçons portent sur des transactions transfrontalières non autorisées au regard du Foreign Exchange Management Act de 1999 (FEMA). Les deux plateformes contestent tout manquement et assurent que leurs services fonctionnent normalement.
🔑 En bref
- L’ED a perquisitionné trois locaux liés à Neblio Technologies (CoinDCX) et Excelium Technologies (Delta Exchange India) les 4 et 5 novembre.
- Elle allègue des exécutions à l’étranger via Binance, KuCoin, Bybit, Gate.io et Hyperliquid, sans autorisation.
- Les volumes évoqués se chiffrent en dizaines de milliards de roupies, mais il s’agit de volumes notionnels, non de flux nets.
- Les deux plateformes affirment que leurs opérations sont normales ; aucune conclusion n’a été établie et l’enquête se poursuit.
Des perquisitions fondées sur le FEMA
Le bureau zonal de Bengaluru de l’ED a conduit les opérations les 4 et 5 novembre dans trois locaux rattachés à Neblio Technologies Private Limited, qui exploite CoinDCX, et à Excelium Technologies Private Limited, qui exploite Delta Exchange India. L’agence a rendu publique l’opération le 6 novembre. Les recherches ont été menées en application de l’article 37 du FEMA, la loi qui encadre les mouvements de fonds entrant et sortant du pays.
Selon l’ED, l’enquête fait suite à des informations faisant état de transactions transfrontalières non autorisées impliquant des dérivés sur cryptomonnaies, des jetons adossés à des actifs réels et des actions tokenisées. La question centrale est donc de savoir si ces flux ont franchi la frontière dans un cadre autorisé, indépendamment de leur support technologique.
Trois circuits présumés, trois mécanismes distincts
L’ED affirme que CoinDCX et Delta Exchange India proposaient aux clients indiens du spot, des contrats à terme et des options sur cryptomonnaies, ainsi que des produits liés à des actions étrangères, sans autorisation. Une annonce de CoinDCX reprise dans une publication de l’agence invitait les utilisateurs à « trader des contrats à terme sur actions américaines » à partir de 100 roupies, soit environ 1,05 dollar selon le communiqué. Selon l’ED, aucune des deux plateformes n’était habilitée à proposer ces produits.
Le document décrit trois circuits, résumés dans le tableau ci-dessous.
| Flux | Mécanisme allégué | Plateformes étrangères citées |
|---|---|---|
| Spot | Roupies, puis USDT, transfert et exécution à l’étranger | Binance, KuCoin, Gate.io |
| Contrats à terme et options | Position miroir ouverte via API, clôturée à la fermeture du client | Binance, KuCoin, Bybit, Gate.io |
| Actions étrangères | Conversion en USDT, positions correspondantes | Hyperliquid |
Le spot : un circuit en deux étapes
Pour le spot, le client dépose des roupies sur CoinDCX et passe un ordre d’achat de jetons. La plateforme convertit les roupies en USDT, stablecoin indexé sur le dollar américain, puis transfère l’USDT vers des plateformes étrangères, dont Binance, KuCoin et Gate.io, où l’ordre est exécuté. Selon l’ED, ce circuit contourne le cadre applicable aux transferts transfrontaliers de fonds. Les opérations passent par un compte détenu au nom d’une entité basée au Costa Rica, qualifiée d’« entité de façade », et sont envoyées directement depuis CoinDCX au moyen d’interfaces de programmation (API).
Contrats à terme et options : des positions miroirs
Pour les dérivés, l’ED allègue que CoinDCX reproduisait position pour position celles de ses clients sur des plateformes étrangères. Lorsqu’un utilisateur ouvrait une position en Inde, une position correspondante était ouverte sur Binance, KuCoin, Bybit ou Gate.io, via un compte détenu au nom d’une entité de groupe basée au Costa Rica. À la fermeture de la position du client, la position étrangère était également clôturée et la transaction réglée à l’étranger.
Actions étrangères : le détour par Hyperliquid
Le troisième circuit concerne les produits liés aux actions étrangères. Selon l’ED, les fonds des clients auraient été convertis en USDT et utilisés pour ouvrir des positions correspondantes sur Hyperliquid, une plateforme étrangère de négociation décentralisée, fermées lorsque le client clôturait les siennes. Le guide de CoinDCX sur ses « Global Futures » décrit des contrats perpétuels liés à des actions et indices mondiaux, négociables en roupies, qui donnent une exposition au cours sans conférer la propriété de l’action sous-jacente. Son guide sur les contrats à terme sur actions américaines cite notamment Tesla, Apple, Meta et Alphabet ; dans ses allégations, l’ED mentionne Apple, Google et Tesla parmi les sociétés concernées.
Des volumes difficiles à interpréter
L’ED chiffre chacun des trois flux à des dizaines de milliards de roupies. D’autres comptes rendus expriment ce volume en « milliers de crores ». Un crore vaut 10 millions de roupies ; les deux formulations sont compatibles avec un volume de plusieurs dizaines de milliards. Delta Exchange India est aussi visée : l’ED évalue à plusieurs dizaines de milliards de roupies les transactions de dérivés et de titres tokenisés acheminées par CoinDCX, et examine des envois de plusieurs milliards de roupies vers des entités affiliées à l’étranger, montant décrit dans certains résumés comme représentant des centaines de crores.
Un point technique est essentiel : un chiffre de milliers de crores désigne un volume notionnel d’opérations. Il ne permet donc pas, à lui seul, d’établir que cette somme correspondait à des fonds nouveaux sortis d’Inde. Un rapprochement sérieux doit distinguer le volume notionnel, le collatéral transféré, le règlement en espèces ou en stablecoins et les éventuels fonds retournés. Le même raisonnement s’applique aux frais de transaction de plusieurs milliards de roupies que l’ED dit avoir été payés aux plateformes étrangères et enregistrés comme charges professionnelles.
Côté marché, les données restent limitées. CoinDCX était présenté comme la plus grande plateforme indienne en volume de transactions, mais CoinGecko lui attribuait un volume sur 24 heures d’environ 700 000 dollars, nettement inférieur à celui de ses homologues mondiales. Le volume de Delta Exchange India était encore plus faible. Les sources ne documentent aucune variation de cours ni mouvement de volume chiffré après les perquisitions.
Réponses des plateformes et incidents antérieurs
CoinDCX a indiqué sur X que des responsables de l’ED s’étaient rendus à son bureau de Bengaluru le 4 novembre dans le cadre d’une « enquête de routine », et que la société avait pleinement coopéré. L’échange affirme respecter les lois indiennes applicables, dont le FEMA de 1999, ainsi que ses obligations de connaissance du client, de lutte contre le blanchiment et de déclaration. Le trading, les dépôts et les retraits resteraient pleinement opérationnels.
Delta Exchange India a également reconnu les visites, précisant que sa plateforme fonctionnait normalement et que les fonds des clients étaient conservés dans des banques indiennes. La société a déclaré :
« Chez Delta Exchange India, notre activité n’implique aucun transfert transfrontalier d’actifs numériques virtuels, sous quelque forme ou dans quelque modalité que ce soit. »
Delta Exchange India, déclaration publiée sur X
Delta indique par ailleurs être enregistrée auprès de la Cellule de renseignement financier indienne en tant qu’entité déclarante depuis 2023. Avant la publication de CoinDesk, ni CoinDCX ni Delta n’avait répondu à la demande de commentaire direct, alors que les deux entreprises avaient publié des réponses sur X.
Les perquisitions doivent être distinguées des incidents de sécurité antérieurs visant CoinDCX. Crypto.news évoque la réouverture des retraits en roupies après une intrusion ayant entraîné des pertes de 44 millions de dollars. Selon TradingView/Coinpedia, les perquisitions ont suivi de quelques semaines un incident de portefeuille de dépôt ayant causé des pertes d’environ 16 millions de dollars ; ce compte rendu indique aussi que l’enquêteur blockchain ZachXBT avait accusé CoinDCX d’avoir initialement nié cette perte. Les sources ne permettent pas d’établir s’il s’agit du même incident ou de deux événements distincts, ni de concilier les deux montants.
Perspectives : ce qui reste à établir
Les allégations de l’ED n’ont pas été démontrées et l’enquête se poursuit. Plusieurs points doivent être établis par les registres de CoinDCX, des plateformes étrangères et des comptes concernés : l’identité du titulaire réel du compte costa-ricain, l’origine des actifs finançant les positions, l’origine des stablecoins (fonds propres ou ordres clients), ainsi que la relation entre les contrats locaux et étrangers et les obligations de paiement de chaque côté. Pour Hyperliquid, un enregistrement de négociation ne suffit pas à relier une position précise à des roupies sans document d’allocation.
Au-delà du FEMA, l’agence a soulevé des questions préliminaires au regard de la loi indienne sur les contrats de valeurs mobilières de 1956, de la loi de 1992 sur l’autorité indienne des marchés financiers (SEBI) et de la loi de 1934 sur la banque centrale indienne. Selon Crypto.news, ces questions sur les produits sont distinctes des soupçons de violation du FEMA qui motivent les perquisitions. Trois issues restent ouvertes : un classement sans suite, des sanctions administratives ou pénales, ou une clarification réglementaire contraignant les plateformes à réviser leur offre pour les résidents indiens. Aucune de ces issues n’est tranchée à ce stade.
Sources
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.
