L’Assemblée nationale française a adopté en première lecture un amendement imposant une taxe de 31,4 % sur les gains en capital issus des conversions de cryptomonnaies vers certains stablecoins réglementés par le règlement MiCA. Cette mesure vise à qualifier ces transactions d’événements fiscaux, les alignant sur la fiscalité existante des plus-values privées sur les cryptomonnaies. Malgré un vote serré en faveur de l’amendement, celui-ci n’est pas encore devenu loi et doit franchir d’autres étapes du processus législatif. Cette évolution témoigne d’un durcissement de la régulation française sur les transactions crypto n’impliquant pas de devises fiat.
Source: Lire l’article original
Avertissement : ce contenu est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un conseil en investissement. Les cryptomonnaies sont très volatiles : vous pouvez perdre tout votre capital. Faites toujours vos propres recherches. Mentions légales
