La Cour suprême examinera l’argument du gouvernement Trump selon lequel DOGE est exempté de la loi sur les archives publiques

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La Cour suprême américaine a accepté, mardi, d’entendre les arguments de l’administration Trump dans une affaire portée par l’organisation Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (CREW), qui réclame l’accès aux archives publiques relatives au Department of Government Efficiency (DOGE), le département fondé par le trillionaire Elon Musk. L’administration soutient que DOGE constitue un organisme consultatif présidentiel, ce qui le soustrait aux obligations de la Freedom of Information Act (FOIA), tandis que CREW fait valoir que DOGE devrait être considéré comme une agence fédérale soumise à cette loi. En juin 2025, la haute cour avait déjà estimé que le juge Christopher Cooper avait statué de manière trop large en ordonnant la production de documents, mais une cour d’appel a ensuite donné raison à CREW. L’administration conteste également la décision de cette cour d’appel d’autoriser le dépôt sous serment d’Amy Gleason, administratrice par interim de DOGE.

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