La Haute Cour de Londres a tranché lundi 12 octobre 2026 que le droit chinois devra déterminer si des milliers de victimes d’une fraude massive peuvent faire valoir des droits sur plus de 61 000 bitcoins saisis par la police métropolitaine. Le jugement du juge Mark Turner, d’une portée considérable, représente un revers pour les plaignants qui espéraient récupérer leurs pertes nées d’un schéma Ponzi mené en Chine entre 2014 et 2017, évalué à environ 5 milliards de dollars.
🔑 En bref
- Le juge Mark Turner a décidé que le droit chinois s’applique aux réclamations sur 61 245 bitcoins saisis, d’une valeur d’environ 5,1 milliards de dollars.
- L’affaire porte sur le schéma Ponzi de Zhimin Qian, qui a escroqué 128 000 investisseurs entre 2014 et 2017 via Tianjin Lantian Gerui.
- Environ 16 000 victimes chinoises se sont jointes aux procédures britanniques pour réclamer une part du butin.
- Le Royaume-Uni devient le 3e plus grand détenteur gouvernemental de bitcoins au monde, derrière les États-Unis (328 372 BTC) et la Chine (190 000 BTC).
- Le cabinet Fieldfisher, représentant des victimes, a annoncé un appel contre la décision sur le choix de la loi applicable.
Les origines de l’affaire : un méga-Ponzi chinois converti en bitcoins
Au cœur du litige se trouve Zhimin Qian, alias Yadi Zhang, condamnée en novembre 2025 à 11 ans et 8 mois de prison pour blanchiment d’argent. À la tête de la société Tianjin Lantian Gerui Electronic Technology, elle a orchestré un schéma frauduleux ayant piégé 128 000 investisseurs chinois entre 2014 et 2017, collectant environ 40,2 milliards de yuans (≈ 4,1 milliards de livres sterling).
Si environ 34,1 milliards de yuans ont été restitués à une partie des investisseurs, quelque 6,1 milliards de yuans (≈ 600 millions de livres de pertes effectives) demeurent non récupérés. Les fonds détournés ont été convertis en bitcoins avant la fuite de Qian vers le Myanmar en juillet 2017, via de faux documents. Les achats de BTC ont été réalisés notamment via un compte de trading sur Huobi (aujourd’hui HTX), de gré à gré en Chine, ainsi que par minage.
La décision du juge Turner : le droit chinois s’impose
Dans son jugement du 12 octobre 2026, le juge Mark Turner a rejeté la demande des avocats des victimes qui réclamaient l’application du droit anglais, ou un mélange des deux systèmes juridiques. Les procureurs ont plaidé pour le droit chinois, une position que le magistrat a adoptée en s’appuyant sur la géographie du préjudice.
« Le tribunal a établi que la question de savoir si les victimes conservent des droits sur les bitcoins gelés sera tranchée selon le droit chinois. »
Jackson Ng, associé chez Duan & Duan UK LLP
Le tribunal a estimé que le préjudice s’est produit en Chine et que les victimes avaient transféré leur argent en Chine. L’ensemble des transactions étant concentré sur le territoire chinois, l’application du droit chinois se justifie pleinement selon la Haute Cour.
Conséquences pour les victimes : droit de propriété vs statut de créancière
La décision ne tranche pas la question de la propriété finale des bitcoins saisis, mais détermine uniquement le cadre juridique applicable. Les victimes doivent désormais démontrer qu’elles détiennent un intérêt juridique sur ces actifs numériques en vertu du droit chinois pour empêcher l’État britannique de les conserver. Selon le cabinet Duan & Duan, une simple réclamation en tant que créancière pour la valeur de l’argent versé ne suffit pas.
| Scénario juridique | Conséquence pour les victimes |
|---|---|
| Droit de propriété reconnu sur les BTC | Part proportionnelle des bitcoins actuels valorisés à ~83 000 $ chacun |
| Statut de créancière uniquement | Indemnisation plafonnée au montant investi + intérêts, sans participation à la plus-value |
| Appel devant une juridiction supérieure | Possibilité de réouverture du choix de la loi applicable |
| Mécanisme de réparation chinois | Indemnisation administrée depuis la Chine selon le droit local |
Lors du jugement, le prix du bitcoin avoisinait 83 000 dollars. Si les victimes ne peuvent établir qu’un statut de créancière, elles seront limitées à une indemnisation correspondant à leurs investissements initiaux, sans pouvoir prétendre à une part de la valorisation actuelle — un écart colossal au regard du parcours du BTC depuis 2017.
Le Royaume-Uni devient le 3e plus grand détenteur public de bitcoins
Cette décision renforce considérablement les chances du gouvernement britannique de conserver l’essentiel du butin. Selon les données d’Arkham Intelligence, le Royaume-Uni détient désormais environ 61 245 bitcoins, valorisés à 5,1 milliards de dollars, ce qui le place au 3e rang mondial des détentions gouvernementales de bitcoins.
| Pays | BTC détenus | Valeur (octobre 2026) |
|---|---|---|
| États-Unis | 328 372 | ≈ 27,3 milliards $ |
| Chine | 190 000 | ≈ 15,8 milliards $ |
| Royaume-Uni | 61 245 | ≈ 5,1 milliards $ |
Les procureurs ont indiqué qu’une audience ultérieure examinera comment le droit chinois s’applique concrètement et si certaines victimes peuvent faire valoir un intérêt sur les bitcoins. Le cabinet Fieldfisher, représentant principal des demandeurs individuels, a annoncé qu’il engageait un appel contre la décision sur le choix de la loi applicable. L’affaire restera devant la Haute Cour de Londres, où des preuves expertes sur le droit chinois seront examinées, à moins que la décision ne soit infirmée en appel.
Le Crown Prosecution Service a précisé que les victimes pourraient potentiellement recevoir une indemnisation via un mécanisme de réparation administré en Chine, une voie parallèle qui n’exclut pas la procédure britannique mais en atténue la portée pratique.
Conclusion : un précédent aux ramifications multiples
Ce jugement illustre la complexité croissante des litiges crypto transfrontaliers, où se croisent juridictions nationales, actifs numériques décentralisés et victimes internationales. Pour les 16 000 victimes chinoises, la bataille juridique ne fait que commencer : il leur faudra prouver un droit de propriété sur les BTC selon le droit chinois, ou se contenter d’un statut de créancière nettement moins favorable.
Pour le Royaume-Uni, cette décision consolide une manne budgétaire potentielle de plusieurs milliards de dollars — un précédent qui pourrait influencer d’autres procédures de saisie crypto à l’avenir, et renforcer le rôle de Londres comme place forte de la récupération d’actifs numériques. À court terme, l’appel de Fieldfisher et les audiences à venir détermineront si le gouvernement britannique conservera effectivement ce trésor numérique.
Sources
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.
