La BaFin a accordé à la Bourse de Stuttgart une licence DLT-TSS, la plus large du régime pilote européen, qui l’autorise à faire négocier et régler des titres tokenisés sur un registre distribué dans une seule infrastructure. L’agrément a été instruit conjointement avec l’ESMA et la BCE, conformément au règlement (UE) 2022/858. Cette autorisation permet de dénouer livraison et paiement dans la même transaction, en quelques secondes, contre un délai de T+2 sur les marchés européens traditionnels. Des plafonds européens bornent chaque plateforme à 6 milliards d’euros d’instruments admis, ce qui explique le faible nombre de candidats depuis 2023. L’Allemagne compte désormais deux infrastructures agréées sous ce régime, dont la fintech 21X qui a obtenu le premier feu vert DLT-TSS de l’Union en décembre 2024.
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