L’Union européenne et huit États ont signé le 14 octobre à Strasbourg un protocole du Conseil de l’Europe renforçant les outils de gel, de saisie et de confiscation des avoirs criminels, incluant les cryptoactifs. La Géorgie, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, Monaco, le Monténégro, Saint-Marin et le Royaume-Uni figurent parmi les premiers signataires. Ce texte complète la convention de Varsovie de 2005 et permet notamment des mesures d’urgence sans avertissement préalable, ainsi que des confiscations dans certaines situations sans condamnation pénale. Cinq ratifications, dont trois d’États membres du Conseil de l’Europe, sont nécessaires à son entrée en vigueur. Les échanges entre autorités compétentes peuvent désormais intervenir dans un délai de trois jours pour les demandes urgentes.
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