Des banquiers poursuivent l’OCC pour invalider la regle sur les banques trust destinee aux entreprises de crypto

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L’Independent Community Bankers of America a poursuit l’OCC devant un tribunal federal de Washington le 2 octobre, contestant la base juridique des statuts de banque trust nationaux accordes aux entreprises de crypto. L’association bancaireargue que l’agence a depasse ses pouvoirs en elargissant les chartes trust a finalite limitee pour les entreprises fintech et crypto. L’OCC a approve ou conditionnellement approuve 21 banques trust, dont 13 liees a la crypto. Si le tribunal donne raison a l’OCC, le marche des services de conservation et d’infrastructure stablecoin pourrait atteindre 500 milliards a 4 000 milliards de dollars d’ici 2028-2030, selon les projections de JPMorgan, Coinbase, Standard Chartered et Citi.

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