Le 9 novembre 2026, l’Office du contrôleur de la monnaie (OCC) a transformé l’autorisation conditionnelle de Coinbase en charte complète de banque fiduciaire nationale. La principale plateforme d’échange de cryptomonnaies des États-Unis entre ainsi dans le système bancaire fédéral, sans pour autant devenir une banque commerciale.
🔑 En bref
- Coinbase National Trust Company obtient une charte fiduciaire nationale complète, après une approbation conditionnelle accordée le 2 avril 2026.
- La future entité ne prendra ni dépôts ni prêts et ne pratiquera pas la banque à réserve fractionnaire.
- L’activité de conservation sera élargie, avec des wallets séparés par client et des services de staking et de financement.
- Ripple, Circle, Paxos et plusieurs autres acteurs ont suivi une trajectoire comparable, tandis que l’ICBA conteste ces approbations en justice.
Une procédure de treize mois, au statut à clarifier
La demande a été déposée le 3 octobre 2025 auprès de l’OCC pour créer Coinbase National Trust Company, une banque fiduciaire nationale de novo, non assurée, établie à New York et entièrement détenue par Coinbase Global. Le 2 avril 2026, l’OCC a accordé une approbation conditionnelle, parfois qualifiée de provisoire. Le directeur juridique Paul Grewal précisait alors que l’activité ne fonctionnerait pas sous cette charte tant que l’approbation finale n’aurait pas été obtenue.
Les sources disponibles ne concordent pas entièrement sur ce point. Bloomberg, Bank Dive et BlockEden, dans leurs textes d’avril 2026, décrivent une demande ou une approbation encore conditionnelle, alors que l’annonce du 9 novembre établit le passage au statut complet. Le titre de BlockEden évoque une « federal bank charter », mais son propre texte précise que l’autorisation demeurait conditionnelle à cette date. La chronologie retenue ici est donc la suivante : approbation conditionnelle en avril, charte complète en novembre.
| Date | Étape |
|---|---|
| 3 octobre 2025 | Dépôt de la demande de charte auprès de l’OCC |
| 2 avril 2026 | Approbation conditionnelle, statut provisoire |
| 9 novembre 2026 | Transformation en charte fiduciaire nationale complète |
Ce que la charte autorise, et ce qu’elle exclut
L’autorisation couvre les activités de conservation et de paiement réglementées au niveau fédéral. Coinbase a toutefois insisté sur un point : l’entité ne devient pas une banque commerciale. Elle ne prendra donc pas de dépôts, ne pratiquera pas la banque à réserve fractionnaire et n’accordera pas de prêts. Le statut fédéral uniforme doit en revanche lui permettre de s’affranchir, pour certaines activités, d’une mosaïque de licences étatiques, alors que la plateforme est déjà accessible dans les cinquante États.
Conservation et portefeuilles clients
Le projet prévoit de conserver les actifs numériques de manière ségréguée, dans des wallets propres à chaque client, selon un système de calcul multicritère. Une seconde offre doit regrouper les fonds fiduciaires et les actifs numériques dans un portefeuille commun, afin de permettre les transactions tout en maintenant les actifs dans un environnement de conservation qualifié.
« Des règles claires et la confiance de nos régulateurs et de nos clients permettent à Coinbase d’innover avec confiance tout en garantissant une supervision et une sécurité appropriées. »
Greg Tusar, vice-président chargé des produits institutionnels, Coinbase
Services intégrés et contrats intelligents
L’entité doit intégrer les services de conservation, de financement, de trading et de staking proposés par d’autres sociétés du groupe. Elle prévoit d’explorer d’autres moyens de paiement, ainsi que des fonctions permettant à ses clients d’interagir avec certains contrats intelligents. Dans le cadre de la qualification de custodian conforme aux règles de la SEC applicables aux conseillers en investissement, la conservation sera exercée à titre fiduciaire.
- Pas de dépôts assurés ni de crédits accordés
- Pas de banque à réserve fractionnaire
- Pas d’accès automatique au compte principal auprès de la Réserve fédérale
Une structure new-yorkaise qui reste en place
Coinbase Custody Trust Company, société fiduciaire à vocation limitée, a reçu son statut du Département des services financiers de l’État de New York en 2018. Elle permettait déjà la conservation de titres pour des professionnels, notamment des conseillers en investissement. Au moment de la demande fédérale, Coinbase affirmait poursuivre cette activité sous la supervision new-yorkaise et son cadre BitLicense, dont le premier cadre d’application remonte à 2015. Le dossier précise toutefois que Coinbase National Trust Company doit agrandir l’activité de conservation, aujourd’hui principalement hébergée par l’entité new-yorkaise, sans fusionner automatiquement les deux structures.
Gouvernance, contrôles et supervision renforcée
La gouvernance prévue comprend un conseil de sept directeurs, dont trois indépendants, ainsi qu’un comité d’audit soumis aux exigences de l’OCC. Quatre dirigeants principaux sont désignés : Rick Schonberg (directeur général), Alesia Haas (directrice financière), Caroline Tarnok (directrice des risques) et Richard Kelly (directeur général des opérations et de la trust). Trois autres fonctions sont envisagées : la conformité, confiée à Joseph Salama, la sécurité de l’information, confiée à Alan Leung, et la surveillance de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, confiée à Cory Howard.
Le dispositif de gestion des risques repose sur trois lignes de défense : la responsabilité opérationnelle des activités, le contrôle spécialisé de la conformité et de la sécurité, puis l’audit interne indépendant. Les contrôles en matière de LCB-FT et de sanctions doivent couvrir la Bank Secrecy Act, la loi USA PATRIOT, les règles du Trésor relatives aux sanctions, une évaluation des risques au moins annuelle, les procédures de Know-Your-Customer, la diligence client et la diligence renforcée pour les clients à risque élevé, notamment les personnes politiquement exposées.
La charte renforce aussi les capacités de contrôle de l’OCC. Les examens réguliers et les exigences de conformité accrues pourront confirmer la solidité opérationnelle de Coinbase, ou révéler des faiblesses qui devraient alors être corrigées avant toute extension d’activité.
Un profil de géant et une position institutionnelle solide
Fondée en 2012, Coinbase est devenue la plus grande plateforme d’échange de cryptomonnaies des États-Unis et, selon son dossier, le premier custodian de cryptomonnaies au monde. Elle emploie plus de 4 200 personnes et dessert des clients dans plus de 100 pays. Cotée au Nasdaq sous le ticker COIN depuis avril 2021, elle a rejoint le S&P 500 en mai 2025.
| Indicateur (30 juin 2025) | Montant | Périmètre |
|---|---|---|
| Volume trimestriel de transactions | 237 Md$ | Flux de transactions |
| Actifs présents sur la plateforme | 425 Md$ | Plateforme |
| Actifs sous conservation | 245,7 Md$ | Conservation |
Les deux derniers chiffres ne couvrent pas le même périmètre et ne sont donc pas directement comparables. BlockEden indique par ailleurs que Coinbase assure la conservation des actifs de neuf des onze ETF Bitcoin au comptant et de huit des neuf ETF Ethereum, et que ses actifs sous custody auraient atteint 300 milliards de dollars, sans date de référence précisée. L’actif total des ETF Bitcoin s’élevait à 87 milliards de dollars, alors que le marché américain des comptes de retraite 401(k), soumis à de nouvelles règles d’accès aux cryptomonnaies, était estimé à 14 000 milliards.
La concurrence est vive. BitGo met l’accent sur la sécurité multisignature, Fidelity Digital Assets poursuit son propre développement institutionnel, Circle, émetteur de l’USDC, et Ripple, avec son stablecoin RLUSD, complètent le paysage. Sur le plan commercial, l’USDC représentait environ 20 % du chiffre d’affaires de Coinbase au troisième trimestre 2025, et l’acquisition de Deribit pour 2,9 milliards de dollars renforce son offre de dérivés.
Une vague d’approbations et une opposition bancaire
Coinbase s’inscrit dans une série d’approbations rendue possible par la loi GENIUS, signée en 2025. Ce texte crée un cadre fédéral pour les stablecoins, reconnaît les banques fiduciaires nationales comme émetteurs éligibles et soumet les émetteurs qualifiés à la supervision de l’OCC. La chronologie des autorisations est résumée ci-dessous.
| Période | Entités | Statut |
|---|---|---|
| Décembre 2025 | Circle, Ripple, BitGo, Fidelity Digital Assets, Paxos | Autorisation conditionnelle |
| Février 2026 | Bridge (filiale stablecoins de Stripe), Protego, Crypto.com | Autorisation conditionnelle |
| Octobre 2026 | Ripple | Charte complète |
CoinDesk estime cette accélération à 83 jours entre le début de la vague et l’approbation conditionnelle de Coinbase. Morgan Stanley, Payoneer et Zerohash ont déposé des demandes entre février et mars 2026. Selon les informations disponibles, les autres entreprises citées restent à l’étape conditionnelle ou provisoire.
Le précédent le plus ancien est Anchorage Digital, qui a reçu sa charte en janvier 2021, quelques jours après une lettre d’interprétation de l’OCC autorisant les banques fiduciaires à exercer des activités au-delà de leurs seules obligations fiduciaires. Jonathan Gould, alors haut responsable de l’OCC et aujourd’hui contrôleur de la monnaie, avait défendu cette ouverture lors de l’autorisation de Circle.
« Les nouveaux entrants dans le secteur bancaire fédéral sont bons pour les consommateurs, l’industrie bancaire et l’économie. »
Jonathan Gould, contrôleur de la monnaie, OCC
Du côté bancaire, la réaction est hostile. Des associations ont demandé à l’OCC, dès juillet, de reporter les décisions sur les demandes de charte. Mickey Marshall, vice-président adjoint de l’Independent Community Bankers of America (ICBA), a qualifié les candidats d’« institutions risquées cherchant à attirer des dépôts assurés vers leurs comptes semblables à des dépôts mais non assurés », et a demandé l’annulation de la lettre de 2021 ainsi qu’une procédure formelle de réglementation. L’ICBA a ensuite engagé une action en justice contre l’OCC, qu’elle accuse d’excéder son autorité en accordant ces chartes.
Conclusion : perspectives et scénarios
La charte complète place Coinbase dans une position inédite : une plateforme née dans la crypto qui opère désormais sous supervision bancaire fédérale. Dans un scénario favorable, cette intégration facilite les paiements, la conservation institutionnelle et les produits destinés aux particuliers, tout en rassurant les investisseurs qui exigent un cadre clair. Dans un scénario intermédiaire, la portée de la charte reste essentiellement opérationnelle, avec des examens de l’OCC qui confirment les standards existants sans modifier le modèle économique.
Le scénario le plus exigeant tient aux contentieux et aux examens à venir. Si l’action de l’ICBA aboutissait, ou si les contrôles révélaient des faiblesses en matière de conformité, le calendrier d’extension des activités pourrait être ralenti. Enfin, les sources ne communiquent aucune variation chiffrée du titre Coinbase ni d’un actif cryptographique le 9 novembre 2026. Il serait donc prématuré d’en tirer une conclusion sur la réaction du marché à cette annonce.
Sources
- CoinDesk, Coinbase gets full U.S. trust charter (9 novembre 2026)
- Yahoo Finance, Coinbase gets conditional approval
- Bloomberg, Coinbase says it wins conditional US approval (2 avril 2026)
- OCC, dossier Coinbase National Trust Company
- Banking Dive, Coinbase pursues OCC trust charter
- BlockEden, Coinbase OCC national trust bank charter (3 avril 2026)
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.
