Les régulateurs américains abandonnent le projet de règle de transmission abaissant le seuil à 250 dollars et clarifiant le statut des cryptomonnaies

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Le Financial Crimes Enforcement Network et la Réserve fédérale ont retiré leur proposition de 2020 visant à abaisser de 3 000 à 250 dollars le seuil de déclencher les obligations de conservation des données et de transmission des informations sur les transferts transfrontaliers. Le texte aurait également intégré les cryptomonnaies convertibles et certains actifs numériques à la définition de « monnaie » au titre de la règle de transmission. Près de 3 000 commentaires, dont beaucoup défavorables au seuil de 250 dollars, ont conduit les deux agences à surseoir à toute nouvelle mesure. Le seuil de 3 000 dollars et les règles actuelles restent donc inchangés, sans abolition ni modification, et aucune nouvelle proposition ni échéance n’a été annoncée. Ce retrait ne traduit pas un relâchement de la surveillance, comme l’indique la mesure prise séparément contre la plateforme MEXC pour présomée evasion des sanctions.

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