Circle a demandé à la SEC d’aligner sa proposition sur les actifs numériques avec les règles du GENIUS Act concernant les stablecoins de paiement éligibles. Dans une lettre déposée le 20 octobre et résumée le 28 octobre, l’entreprise sollicite des précisions sur l’utilisation de ces stablecoins comme moyen de paiement et de règlement, ainsi que sur leur traitement en espèces au titre de la règle 302(b) proposée. Circle demande également de réduire de 2 % à 0 % la décote applicable aux courtiers-évaluateurs pour les stablecoins éligibles, sous réserve de garanties. Ces demandes émanent d’un acteur du marché et ne constituent pas une décision de la SEC ; les règles finales pourront donc différer des propositions de l’entreprise.
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