Le règlement MiCA, pleinement appliqué en France depuis le 1er juillet, encadre les émetteurs de cryptomonnaies et les prestataires de services, mais ne s’applique pas aux fonds crypto, dont les parts sont des instruments financiers relevant notamment de la directive AIFM. L’encadrement d’un fonds peut jouer à trois niveaux : la supervision du fonds comme produit, l’agrément ou l’enregistrement de son gestionnaire et les règles de commercialisation de ses parts auprès du public. Un gestionnaire de fonds crypto disposant de moins de 100 millions d’euros d’actifs sous gestion peut exercer sous un régime allégé d’enregistrement auprès de son autorité, sans passer l’examen complet d’un agrément. L’enregistrement permet de vérifier son identité, ses activités et ses obligations de lutte contre le blanchiment, mais ne garantit ni la solidité du gestionnaire, ni un passeport européen, ni la performance du fonds. Pour vérifier un statut, l’investisseur doit rechercher le nom exact de l’entité dans le registre officiel de l’autorité compétente et distinguer les mentions « agréé », « enregistré » et « notifié ».
Source: Lire l’article original
