L’OCC a publié le 21 octobre ses règlements définitifs mettant en œuvre le GENIUS Act, qui entreront en vigueur le 18 janvier 2027. Ces règles imposent aux émetteurs de stablecoins soumis à sa juridiction des exigences fédérales portant notamment sur les réserves, les rachats, la garde des actifs, les audits, la gestion des risques, les demandes d’autorisation et les obligations de supervision. Elles concernent les émetteurs liés aux banques, ceux possédant des qualifications fédérales ou étatiques spécifiques, ainsi que certains émetteurs étrangers éligibles, sans impliquer que chaque stablecoin en circulation aux États-Unis ait reçu l’approbation fédérale. Les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment, à la loi sur le secret bancaire et aux sanctions devraient faire l’objet de règles distinctes avec le Trésor, ce qui laisse une partie importante du travail de conformité à accomplir.
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