L’Income Tax Revenue Service des États-Unis prévoit de réformer son programme de divulgation volontaire avant décembre, afin de réduire les pénalités et d’accélérer le traitement des dossiers. L’objectif est de résoudre les cas dans les 120 jours suivant la finalisation des déclarations requises. Les violations liées aux cryptomonnaies seront traitées selon la procédure générale, sans dispositif distinct, et le paiement des dettes fiscales pourra être échelonné. Les pénalités devraient être nettement moins élevées qu’auparavant, sans montant précis encore annoncé. Parallèlement, le Digital Asset Tax Certainty Act crée un programme distinct pour les contribuables de l’économie numérique ayant commis des erreurs de déclaration involontaires.
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