Ripple a demandé à la Securities and Exchange Commission des États-Unis de finaliser son projet de cadre réglementaire pour les cryptomonnaies et de préciser à partir de quand un token cesse d’être considéré comme un titre financier. Selon l’entreprise, un contrat d’investissement initial ne rend pas automatiquement le token sous-jacent un titre, car cette qualification doit dépendre des obligations encore assumées par l’émetteur. Ripple soutient également le mécanisme de certification par le formulaire TR, tout en demandant que le défaut de dépôt de ce formulaire n’implique pas automatiquement l’application du droit des titres. Le projet de la SEC prévoit notamment des exemptions pour les levées de fonds pouvant atteindre 5 millions de dollars sur quatre ans ou 75 millions de dollars sur douze mois, sous réserve de conditions et obligations d’information. L’entreprise demande enfin des garanties pour les SECONDaires, notamment pour la conservation, le prêt, le nantissement, le collatéral et le placement de tokens, avant que la SEC n’analyse les commentaires du secteur.
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