Les deputes ont adopte le 25 octobre un amendement au projet de loi de finances 2027 visant a taxer les conversions de cryptomonnaies vers certains stablecoins, notamment les e-money tokens regis par MiCA comme l’USDC et l’EURC. Cette mesure supprimerait le sursis d’imposition dont beneficient actuellement les echanges entre cryptomonnaies : un investisseur qui convertit ses BTC en USDC pour une valeur de 20 000 euros, alors qu’il les avait achetes 10 000 euros, devrait des lors immediatement s’acquitter de l’impot sur sa plus-value de 10 000 euros. L’amendement prevoit aussi de modifier le mode de calcul des gains : la plus-value serait desormais fondee sur le prix d’acquisition des seuls actifs cedes, calcule selon la methode du prix moyen pondere. L’entree en vigueur est prevue au 1er janvier 2027, mais le texte doit encore passer devant le Senat et pourrait etre modifie ou retoque par le gouvernement.
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