SEC : un seul commissaire peut désormais atteindre le quorum en cas de récusation des autres

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La SEC a modifié sa règle de quorum le 30 septembre 2026, permettant à un seul commissaire d’agir au nom de l’agence lorsque tous les autres sont récusés pour des raisons éthiques ou de conflit d’intérêts. Cette modification est entrée en vigueur le 2 octobre 2026, jour même où la commissaire Hester Peirce a pris un congé, laissant la commission avec seulement deux membres actifs sur cinq. Plusieurs propositions crypto attendent toujours une décision finale, notamment une sur la garde des crypto-actifs (commentaires attendus le 7 décembre 2026) et une exemption dans le cadre de la Regulation Crypto Assets (commentaires attendus le 20 octobre 2026). La SEC justifie cette adaptation par la nécessité de maintenir ses opérations, tandis que les critiques s’inquiètent d’une concentration du pouvoir décisionnel sur un seul membre.

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