La Securities and Exchange Commission américaine a proposé un nouveau cadre réglementaire encadrant la garde des crypto-actifs. Ce texte modifierait les exigences de garde en vertu de l’Investment Advisers Act de 1940 et de l’Investment Company Act de 1940, permettant aux conseillers en investissement et aux fonds régulés d’accéder plus facilement aux crypto-actifs. Le projet autoriserait l’auto-garde sous conditions, uniquement lorsqu’aucun dépositaire autorisé n’est disponible pour un actif donné, avec une réévaluation au moins trimestrielle. Les sociétés de fiducie agréées par les États bénéficieraient également d’une voie d’accès pour devenir dépositaires de crypto-actifs. Le projet, qui sera soumis à une période de commentaires publics de 60 jours, vise à remplacer l’incertitude réglementaire par un cadre de conformité défini pour les conseillers en investissement et les fonds.
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