Le gouverneur Gavin Newsom a signé le 30 septembre 2026 un ensemble de trois lois encadrant l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les décisions relatives aux salariés. La loi principale, SB 947 (No Robo Bosses Act), interdit aux employeurs de fonder une mesure disciplinaire ou un licenciement uniquement sur un système automatisé de décision sans examen humain préalable. La loi SB 951 impose la déclaration obligatoire des suppressions d’emplois liées à l’intelligence artificielle, tandis que la loi AB 1883 interdit l’utilisation d’outils d’IA visant à détecter les émotions ou à collecter des données neurales des salariés. Ces mesures, qualifiées de premières du genre aux États-Unis, entreront en vigueur entre janvier et juillet 2027, laissant aux entreprises une fenêtre pour adapter leurs systèmes.
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