Donald Trump a réuni mercredi à la Maison-Blanche les dirigeants des principales entreprises crypto et financières américaines pour appeler le Congrès à adopter le Clarity Act. Ce projet de loi structurant vise à clarifier la répartition des compétences entre la SEC et la CFTC sur les actifs numériques, alors que les États-Unis cherchent à conserver leur avance dans la compétition technologique mondiale, notamment face à la Chine.
🔑 En bref
- Trump a demandé au Congrès d’adopter une version « équitable » du Clarity Act lors d’un sommet crypto à la Maison-Blanche
- Les dirigeants de Coinbase, Ripple, Robinhood, Kraken, Chainlink, Gemini, Blockchain.com et a16z crypto participaient à la réunion
- Le texte établira des règles fédérales sur les actifs numériques et clarifiera les juridictions de la SEC et de la CFTC
- Le Sénat doit examiner le texte en septembre, avec un besoin estimé de six voix démocrates supplémentaires
- La SEC a proposé mardi des exemptions pour faciliter certains offerings de tokens
Un sommet stratégique pour la filière crypto
Le président américain a accueilli mercredi une rencontre rassemblant les principaux executives de l’industrie crypto et de la finance traditionnelle, à la veille de la première réunion du comité consultatif sur l’innovation de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Cette réunion, la plus importante du genre organisée à la Maison-Blanche depuis le retour de Trump au pouvoir, illustre la volonté de l’administration de structurer un cadre réglementaire favorable au développement du secteur aux États-Unis.
Autour de la table figuraient notamment Brian Armstrong (Coinbase), Brad Garlinghouse (Ripple), Vlad Tenev (Robinhood), Adena Friedman (Nasdaq), Jeff Sprecher (Intercontinental Exchange), Arjun Sethi (co-PDG de Kraken), Sergey Nazarov (Chainlink), Peter Smith (Blockchain.com), Tyler et Cameron Winklevoss (Gemini) ainsi que Chris Dixon (a16z crypto). Le président de la SEC Paul Atkins, le président de la CFTC Michael Selig et le conseiller crypto de la Maison-Blanche Patrick Witt ont également pris part aux discussions.
« Nous avons besoin que le Congrès prenne la prochaine étape en adoptant le Clarity Act, une version équitable du Clarity Act. C’est une législation structurelle très, très puissante qui nous gardera devant la Chine et devant tous les autres. »
Donald Trump, Président des États-Unis
Le Clarity Act, un texte structurant pour le marché
Le Clarity Act est un projet de loi ambitieux sur la structure du marché des crypto-actifs qui établira des règles fédérales pour les actifs numériques. Son objectif principal est de clarifier les compétences respectives de la SEC (Securities and Exchange Commission, régulateur des valeurs mobilières) et de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission, régulateur des marchés de matières premières et dérivés), mettant fin à des années d’incertitude juridique pour les entreprises du secteur.
Actuellement, la frontière entre les actifs considérés comme des valeurs mobilières (sous juridiction SEC) et ceux classés comme des matières premières (sous juridiction CFTC) reste floue, créant un risque réglementaire majeur pour les émetteurs et les plateformes. Voici les principaux axes de répartition envisagés par le texte :
| Domaine | Juridiction | Implications |
|---|---|---|
| Tokens assimilés à des valeurs mobilières | SEC | Disclosure renforcée, registration obligatoire |
| Tokens assimilés à des matières premières | CFTC | Régulation des marchés spot et dérivés |
| Stablecoins de paiement | Cadre spécifique (GENIUS Act) | Réserves adossées, audits réguliers |
| Plateformes d’échange centralisées | Enregistrement fédéral | Obligations de conformité uniformes |
Brian Armstrong, directeur général de Coinbase, a qualifié le texte de « véritable compromis bipartisan » susceptible de pérenniser les acquis réglementaires de l’administration Trump.
« Cela rendrait durables tous les progrès que cette administration a réalisés, ils pourraient survivre pendant des décennies et des décennies. »
Brian Armstrong, CEO de Coinbase
La SEC et la CFTC mobilisées
Le président de la SEC Paul Atkins a profité de l’événement pour détailler la nouvelle proposition de l’agence, publiée mardi, qui prévoit des exemptions pour certains offerings de tokens des réglementations sur les valeurs mobilières. Cette initiative vise à offrir aux entrepreneurs crypto la certitude nécessaire pour lever des capitaux aux États-Unis plutôt que de s’expatrier vers des juridictions plus accueillantes.
« Notre proposition concernant les crypto-actifs permettrait aux entrepreneurs crypto comme ceux présents dans cette salle et aux créateurs d’emplois d’obtenir la certitude nécessaire pour lever des capitaux aux États-Unis en utilisant des actifs numériques. »
Paul Atkins, Président de la SEC
Atkins a ajouté que la « priorité la plus importante » restait l’adoption du Clarity Act par le Congrès, estimant que la législation structurelle restait indispensable pour ancrer durablement les réformes réglementaires de l’exécutif, au-delà des actions administratives ponctuelles.
Un calendrier législatif sous tension
Le texte devrait revenir devant le Sénat en septembre, après que les législateurs aient quitté Washington pour les vacances d’août sans avoir organisé de vote procédural. Les républicains, qui détiennent la majorité, auraient besoin d’environ six voix démocrates supplémentaires pour atteindre le seuil de 60 voix requis pour cloturer le débat et procéder au vote final.
Le calendrier s’avère particulièrement serré : le Sénat doit reprendre ses travaux quelques semaines seulement avant les élections de mi-mandat de novembre, laissant peu de marge pour faire adopter le texte avant la fin de la législature. Cette fenêtre législative étroite place la pression sur les négociations bipartisanes, d’autant que certains démocrates restent réticents face à l’influence de l’industrie crypto sur le texte.
Hyperliquid et la compétition technologique mondiale
Lors de la réunion, Trump a également mentionné les efforts de son administration pour faire venir Hyperliquid sur le sol américain. Cette plateforme de contrats perpétuels décentralisée (contrats dérivés sans échéance permettant de parier sur la variation des prix d’un actif sous-jacent) représente l’un des acteurs les plus en vue de la DeFi (finance décentralisée) en 2025-2026.
« Je comprends que Mike [Selig] travaille également à faire venir Hyperliquid aux États-Unis de manière pleinement conforme et légale. Nous y tenons particulièrement. »
Donald Trump, Président des États-Unis
Le président a par ailleurs vivement critiqué l’approche de l’administration Biden envers le secteur crypto, l’accusant d’avoir utilisé la réglementation et les poursuites pour repousser les entreprises hors du pays dans le cadre de ce qu’il a qualifié d’« Operation Chokepoint 2.0 » (politique officieuse de restriction d’accès aux services bancaires pour les entreprises crypto). Il a cité comme exemples de politiques adoptées depuis son retour au pouvoir la réserve stratégique de Bitcoin, les réserves d’actifs numériques, l’interdiction d’une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) américaine ainsi que le GENIUS Act (loi fédérale sur les stablecoins adoptée en 2025).
Conclusion
La mobilisation de l’industrie crypto à la Maison-Blanche illustre la convergence stratégique entre l’exécutif américain et les grands acteurs du secteur autour d’un objectif commun : doter les États-Unis d’un cadre réglementaire fédéral cohérent pour les crypto-actifs. Reste que l’avenir du Clarity Act dépendra de la capacité des républicains à rallier suffisamment de sénateurs démocrates d’ici novembre. Sans adoption avant la fin de la législature, le texte devra être réintroduit, repoussant d’autant la clarification tant attendue entre les juridictions de la SEC et de la CFTC.
Pour les entreprises crypto, l’enjeu est de taille : la compétitivité des États-Unis face à des juridictions comme l’Union européenne (règlement MiCA), le Royaume-Uni ou Singapour pourrait dépendre de cette clarification structurelle. Si le calendrier bipartisan échoue, l’exécutif pourrait être tenté d’accélérer les actions réglementaires unilatérales via la SEC et la CFTC, comme l’a laissé entendre Paul Atkins.
Sources
Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.
