Un juge rejette la tentative de Gemini et de la CFTC d’annuler un règlement de 5 millions de dollars

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Un juge fédéral américain a rejeté la demande conjointe de la plateforme d’échange Gemini et de la CFTC visant à annuler un règlement de 5 millions de dollars conclu en janvier 2025. Cette affaire concernait des allégations selon lesquelles Gemini aurait induit en erreur le régulateur lors de l’examen d’un produit dérivé Bitcoin en 2017. Bien que la CFTC ait révisé sa position sur les cryptomonnaies, le juge Alvin Hellerstein a estimé que les arguments présentés ne satisfaisaient pas aux critères juridiques permettant de rouvrir le dossier. Cette décision maintient le jugement en vigueur et envoie un signal clair : les entreprises ne peuvent pas compter sur l’évolution de la politique réglementaire pour annuler des règlements antérieurs.

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