Ripple décroche sa banque fiduciaire nationale américaine

Ripple vient d’obtenir l’approbation définitive de l’OCC pour sa Ripple National Trust Bank (RNTB), une banque fiduciaire nationale placée sous supervision fédérale américaine. Annoncée le 27 octobre 2026, cette décision consolide l’architecture réglementaire du stablecoin RLUSD, sans offrir à Ripple un avantage exclusif dans un marché où les concurrents se multiplient.

Une autorisation finale aux contours précis

L’Office du contrôleur de la monnaie (OCC), l’autorité fédérale qui supervise les banques nationales, a définitivement approuvé la création de Ripple National Trust Bank. Brad Garlinghouse, directeur général de Ripple, a annoncé la nouvelle sur X. La demande avait été déposée en juillet 2025, puis avait reçu une approbation conditionnelle en décembre 2025. L’OCC avait alors précisé que l’ouverture effective restait subordonnée à la levée de toutes les conditions préalables et à l’octroi d’une autorisation finale. Tant que cette étape n’était pas franchie, l’agence conservait la possibilité de modifier, suspendre ou annuler son approbation.

Dans son communiqué, Ripple affirme avoir consacré plus d’une décennie à construire une infrastructure financière régulée que les institutions peuvent utiliser à grande échelle. Une charte nationale lui offre, selon l’entreprise, une base plus solide pour le RLUSD et pour ses produits dédiés aux paiements, à la conservation et aux marchés de capitaux.

Une structure et un périmètre d’activité délimités

La banque sera dirigée par Ripple Labs Inc., société du Delaware constituée en 2012 et maison mère directe de RNTB. Son siège projeté est situé à New York, et le numéro de charte proposé est 25364. L’OCC a par ailleurs accepté une demande de dispense pour cinq administrateurs, qui ne seront pas tenus de résider aux États-Unis. RNTB devra également obtenir des actions auprès d’une banque de la Réserve fédérale.

• RNTB ne sera pas une banque de détail classique et n’émettra pas de RLUSD.
• Elle gérera, sur directive, un pool d’actifs liquides servant de réserves au RLUSD.
• Elle exercera les fonctions de trustee des garanties au bénéfice des détenteurs de RLUSD, à titre fiduciaire.
• Elle fournira des services de conservation de cryptomonnaies à des affiliés de Ripple et à des clients institutionnels non affiliés.

RLUSD : une double supervision revendiquée

Le RLUSD a été lancé en décembre 2024. Ripple indique qu’il a dépassé 1 milliard de dollars de capitalisation en moins d’un an, et qu’il est utilisé dans ses solutions de paiement ainsi que comme garantie par Ripple Prime et d’autres courtiers prime. Selon CoinDesk, sa valeur de marché atteignait environ 2,5 milliards de dollars au moment de l’annonce finale, ce qui le plaçait parmi les 50 premiers stablecoins.

Les réserves sont adossées à des dépôts en dollars américains, à des titres du gouvernement américain et à d’autres actifs assimilables à des liquidités. Le RLUSD demeurera émis par Standard Custody & Trust Company, LLC (SCTC), filiale de Ripple placée sous une charte de société fiduciaire à responsabilité limitée de l’État de New York et réglementée par le Department of Financial Services de cet État. Avec RNTB, le dispositif sera donc soumis à une double supervision, fédérale et étatique. Ripple soutient que ce cumul offre un niveau de transparence et de conformité supérieur à celui des autres émetteurs de stablecoins.

« L’approbation conditionnelle de notre charte de banque fiduciaire constitue un pas massif en avant, en fixant le plus haut standard de conformité des stablecoins avec une supervision à la fois fédérale et étatique. »

Brad Garlinghouse, directeur général de Ripple

Le dispositif s’inscrit aussi dans le cadre du GENIUS Act, signé par le président Donald Trump en juillet 2025 pour définir un cadre réglementaire américain applicable aux stablecoins. Ripple a indiqué qu’elle continuera de travailler avec l’OCC et les régulateurs new-yorkais pendant la phase de démarrage de RNTB.

Un marché des banques fiduciaires crypto en expansion

En décembre 2025, l’OCC avait conditionnellement approuvé cinq entreprises liées aux actifs numériques. Circle a obtenu une nouvelle charte de novo, comme Ripple, tandis que Paxos Trust Company, BitGo Bank & Trust et Fidelity Digital Assets ont demandé la conversion de leurs chartes en chartes nationales. Ces approbations viennent s’ajouter aux 60 banques fiduciaires nationales déjà établies, selon Banking Dive. La candidature de Coinbase et celle de la filiale Stripe Bridge n’ont pas été retenues lors de cette décision.

Une concurrence qui réduit l’avantage de Ripple

Le 18 septembre 2026, l’OCC a accordé des approbations conditionnelles à trois autres institutions. Bastion Platforms Trust Company, financée notamment par Coinbase Ventures et Andreessen Horowitz, doit convertir sa société fiduciaire new-yorkaise. Elle propose l’émission de stablecoins en marque blanche, des portefeuilles, la conservation et le support d’émetteurs réglementés, et l’initiative de stablecoin global de Sony Bank utilise déjà son infrastructure. Agora National Trust Bank prévoit d’émettre des stablecoins adossés au dollar et de transférer l’émission de son stablecoin AUSD depuis son entité bermudienne vers la banque américaine. Catena Trust Bank vise la gestion, l’exécution, la conservation et le règlement de devises, de titres et d’actifs numériques, avec une plateforme destinée aux agents d’intelligence artificielle et aux entreprises qui les contrôlent.

Ces approbations ne sont toutefois pas des autorisations d’ouverture. Agora et Catena doivent lever leur capital requis, mettre en place leurs systèmes de conformité et de sécurité, subir des examens préalables à l’ouverture et obtenir l’autorisation finale de l’OCC. Bastion doit remplir ses conditions et achever sa conversion dans un délai de six mois. Les approbations préliminaires d’Agora et de Catena expirent si les établissements n’ouvrent pas dans les dix-huit mois, sauf prolongation accordée par l’OCC. Ripple conserve son réseau de paiements, ses relations institutionnelles et le contrôle du RLUSD, mais son avantage réglementaire est devenu moins exclusif.

Objections, antécédents et réponse de l’OCC

La décision s’est appuyée sur un examen public du dossier. L’agence a reçu neuf lettres de commentaires: quatre émanant de groupes représentant des banques, une d’une banque, une d’une coalition technologique, une d’une entreprise de technologies de plomberie intelligente et deux de groupes communautaires. Plusieurs commentateurs ont contesté l’autorité de l’OCC ou jugé insuffisants l’information publique et le délai de consultation. L’agence a répondu que Ripple avait déposé toutes les informations requises et qu’elle avait tenu compte de l’ensemble des commentaires, y compris ceux reçus après la date officielle.

Le point de vue de l’OCC

L’OCC rappelle que les banques fiduciaires nationales existent depuis 1978, date à laquelle le Congrès a confirmé son autorité pour accorder des chartes limitées aux opérations fiduciaires. Au 30 septembre 2025, les banques fiduciaires nationales non assurées supervisées par l’agence déclaraient les montants suivants.

Le contrôleur Jonathan Gould a défendu cette approche lors d’une intervention devant la Blockchain Association, en rappelant que les banques fiduciaires exercent depuis des décennies des activités de conservation non fiduciaires.

« Les services de conservation et de garde existent depuis des décennies, par voie électronique. Il n’existe tout simplement aucune justification pour traiter les actifs numériques différemment. »

Jonathan Gould, contrôleur de la monnaie

L’OCC a écarté plusieurs objections. RNTB n’émettant pas de stablecoins, les questions liées à l’émission et au Community Reinvestment Act étaient sans objet, et la banque ne serait pas un établissement de dépôt assuré par la FDIC. L’agence a estimé que ses activités ne relevaient généralement pas du Securities Exchange Act de 1934, tout en annonçant qu’elle surveillerait leur conformité. Les transactions avec les affiliés seront examinées au regard des sections 23A et 23B du Federal Reserve Act et de la Regulation W.

Les critiques du secteur bancaire

L’Independent Community Bankers of America (ICBA) s’était opposé à la candidature le 4 août 2025. Selon l’organisation, RNTB pourrait fonctionner comme un établissement de dépôt, drainer des fonds bancaires et contourner les exigences applicables aux banques à service complet, les fonds clients d’une banque fiduciaire nationale n’étant pas couverts par l’assurance FDIC. L’ICBA citait une présentation du Treasury Department du 30 avril 2025 selon laquelle jusqu’à 6,6 billions de dollars pourraient migrer des dépôts vers des stablecoins s’ils offraient un rendement.

L’ICBA rappelle aussi l’accord de règlement de 2015 entre Ripple Labs et XRP II, assorti d’une pénalité civile de 700 000 dollars après des griefs liés à l’absence d’enregistrement auprès de FinCEN comme transmetteur d’argent et à des contrôles jugés insuffisants. Elle évoque la procédure de la SEC, qui a abouti en 2023 à une injonction permanente et à une pénalité de 125 millions de dollars. Un accord proposé en mai 2025 pour ramener cette pénalité à 50 millions de dollars a été rejeté par le tribunal, qui a estimé que les parties ne pouvaient pas modifier le jugement final. Pour l’ICBA, ces antécédents justifieraient un examen renforcé de la capacité de Ripple Labs à détenir une banque fiduciaire nationale.

Greg Baer, directeur général du Bank Policy Institute, estime que la décision laisse « d’importantes questions sans réponse » sur l’adéquation des exigences imposées aux candidats. À l’inverse, Anchorage Digital Bank, qui avait obtenu en janvier 2021 la première charte nationale dédiée à la crypto, juge l’arrivée de nouveaux concurrents « très tardive ». Son directeur général, Nathan McCauley, a déclaré:

« Anchorage Digital Bank est devenue la première banque crypto fédérale en janvier 2021, et nous n’avons jamais voulu être la dernière. C’est très en retard. »

Nathan McCauley, directeur général d’Anchorage Digital Bank

Perspectives et scénarios

L’autorisation de RNTB transforme une stratégie de stablecoin en activité bancaire fédérale encadrée. Ripple revendique plus de 90 % du marché mondial des changes et un volume traité de plus de 95 milliards de dollars, des chiffres qui émanent de l’entreprise et qui n’ont pas été vérifiés de manière indépendante dans le cadre de cette analyse.

Les prochains mois dépendront de la capacité de Ripple à lever les conditions d’ouverture, à démontrer la séparation entre paiements, conservation et émission, et à convaincre les institutions. Trois scénarios se dessinent:

• Scénario central: ouverture de RNTB dans les délais, adoption progressive du RLUSD comme garantie et la double supervision devient un argument commercial.
• Scénario haussier: adoption rapide du RLUSD par les courtiers prime, avec une croissance durable au-delà de la barre des 2,5 milliards de dollars.
• Scénario baissier: retard d’ouverture, remise en cause des conditions par l’OCC, ou pression concurrentielle des nouveaux entrants sur les réserves et la conservation.

Sources

• CoinDesk, 27 octobre 2026
• Yahoo Finance, analyse de l’avantage bancaire de Ripple
• Banking Dive, approbations de chartes de l’OCC
• Ripple, communiqué sur l’autorisation fédérale
• OCC, communiqué NR-OCC-2025-125B
• ICBA, objection à la candidature de Ripple, août 2025

Cet article est publié à titre informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Faites vos propres recherches (DYOR) avant toute décision.