Règles sur les contrats à terme sur événement aux États-Unis : ce que la CFTC a modifié et ce qui reste non résolu

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La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a proposé des modifications concernant la définition des swaps et adopté une exclusion pour les paris de casino dans le cadre de la réglementation des contrats à terme sur événement. Ces changements visent à clarifier le cadre juridique applicable à ces produits financiers dérivés. Un désaccord persiste entre différentes cours de justice concernant l’application des lois étatiques sur les jeux d’argent aux contrats à terme sur événement. Chaque modification réglementaire possède un effet juridique distinct sur la façon dont ces instruments financiers sont régulés aux États-Unis.

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