L’Independent Community Bankers of America a intenté une action en justice contre l’Office of the Comptroller of the Currency devant un tribunal fédéral, remettant en question les orientations de l’agence concernant les autorisations de trusts bancaires nationaux pour les entreprises de cryptomonnaies. Ces chartes permettent aux sociétés cryptos de gérer des actifs numériques sans respecter les mêmes normes réglementaires que les banques traditionnelles, notamment l’assurance FDIC et les exigences de capital et de liquidité. L’OCC a accordé des approbations conditionnelles à des entreprises cryptos pour ces chartes, ce qui a suscité des préoccupations chez les banques communautaires concernant l’égalité réglementaire et la portée de l’autorité de l’OCC en vertu du National Bank Act. Cette procédure met en lumière l’incertitude persistante concernant le cadre réglementaire des entreprises d’actifs numériques aux États-Unis.
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