Le sénateur républicain Steve Daines du Montana a présenté le projet de loi ADAPT Act, co-parrainé par les sénateurs Lummis, Moreno et Tim Scott, visant à moderniser le traitement fiscal des actifs numériques. Le texte prévoit une exonération fiscale pour les utilisateurs courants de stablecoins, les frais de réseau en crypto-monnaie de 10 dollars ou moins, et étend pour la première fois les règles anti-arbitrage fiscal (wash sales) et les ventes constructives aux actifs numériques. Les stablecoins éligibles doivent relever du cadre de la loi GENIUS et maintenir un cours dans une fourchette de 3 % autour d’un dollar. Les jetons antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi sont protégés, tandis que les récompenses de staking et de minage en sont exemptés. Le projet a été renvoyé en commission, qui devra l’adopter avant qu’il puisse faire l’objet d’un vote au Sénat.
Source: Lire l’article original
