Le département américain de la Justice se prépare à relancer des tribunaux maritimes dormants, appelés « prize courts », pour saisir des tankers et des cargaisons de pétrole iranien dans le cadre d’un blocus contre l’Iran. Ces tribunaux permettraient aux procureurs fédéraux d’obtenir plus rapidement la propriété des biens saisis sur des navires ennemis ou neutres. Aaron Reitz, procureur américain à Houston, a confirmé que ces tribunaux, un système juridique maritime ancestral, étaient en cours de réactivation. Les bénéfices des ventes de ces cargaisons seraient transférés au Trésor américain. Cette initiative, qui n’a pas été utilisée de manière significative depuis la Seconde Guerre mondiale, devrait faire face à des contestations judiciaires de la part des propriétaires de navires et des victimes du terrorisme iranien.
Source: Lire l’article original
