L’assemblée nationale française a vote 38 voix contre 37 le vendredi 17 octobre pour mettre fin au report d’imposition sur les échanges de cryptomonnaies contre des stablecoins à partir du 1er janvier 2027. Les gains issus de ces échanges seront désormais soumis à la flat tax de 31,4 % appliquée en France depuis janvier. Le deputé Nicolas Sansu, à l’origine de l’amendement I-3898 au projet de loi de budget 2027, a mis en avant l’écart fiscal entre la conversion en euros, taxée, et la conversion en stablecoin, qui ne l’était pas. Le ministre David Amiel s’est oppose a l’amendement, estimant que la France doit d’abord definir les stablecoins et se doter d’outils de traçabilité des reconfigurations de portefeuille. L’amendement n’est pas encore loi : le vote sur l’ensemble de la section des recettes du budget a été reporte avec 2 828 amendements sur 3 396 encore non examiné.
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