La France retire du budget 2027 une obligation de déclaration des cryptomonnaies en autoconservation au-delà de 100 000 euros

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L’Assemblée nationale française a adopté le 3 novembre 2026, par 150 voix contre 44 et avec 8 abstentions, une amendment imposant la déclaration des cryptomonnaies détenues en autoconservation au-delà de 100 000 euros. Le seuil aurait été évalué chaque année au 31 décembre et le non-respect de l’obligationettait passible d’une amende pouvant atteindre 10 000 euros. L’amendement a disparu après le rejet, les 4 et 5 novembre 2026, de l’ensemble de la section des recettes du projet de loi de finances par 458 voix contre aucune et 2 abstentions. D’autres dispositions sur la taxation de certaines conversions vers des stablecoins et le renforcement des sanctions contre les plateformes crypto ont également été supprimées. La proposition reste susceptible d’être réintroduite lors d’une session parlementaire ultérieure, alors qu’une version fixant le seuil à 5 000 euros avait déjà été abandonnée en avril 2026.

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