La CFTC propose un cadre de surveillance fédéral pour les bourses de crypto aux États-Unis

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La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a proposé un nouveau cadre permettant aux bourses de crypto américaines d’opter pour une surveillance fédérale. Cette proposition crée une nouvelle catégorie d’enregistrement appelée « marché d’actifs cryptos » qui relève de la juridiction de la CFTC. Le cadre vise les bourses offrant des activités de levier, de marge ou de financement aux particuliers, avec des exigences en matière de surveillance de marché, de lutte contre la manipulation, de protection des clients et de preuves de réserves. Les bourses au comptant de base pourraient continuer à fonctionner principalement sous licence d’agent de transfert d’argent au niveau étatique, la CFTC ne disposant pas actuellement du pouvoir d’imposer une inscription fédérale universelle.

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