GENIUS Act : le Trésor américain propose enfin sa règle sur les stablecoins, avec un an de retard

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Le département du Trésor américain a publié sa première proposition majeure pour mettre en œuvre le GENIUS Act, la loi encadrant l’émission de stablecoins aux États-Unis, avec un an de retard sur l’échéance légale initialement prévue. La règle établit les définitions fédérales de l’émission de stablecoins et précise que ces jetons doivent être traités comme des instruments de paiement et non comme des produits financiers soumis au droit des valeurs mobilières. La consultation publique est ouverte pendant 60 jours, jusqu’à la mi-octobre, avec des questions cruciales sur le sort des émetteurs étrangers comme Tether, qui pèse environ 189 milliards de dollars au premier trimestre 2026 selon CoinGecko. La prochaine échéance légale, celle de l’entrée en application de la loi, tombe le 18 janvier, mais il est peu probable que l’ensemble des règles soit finalisé à temps.

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