L’Assemblée nationale a supprimé par 69 voix contre 37 l’article 16 bis du projet de loi Résilience, qui interdisait d’imposer aux services de chiffrement des portes dérobées ou des clés de déchiffrement maîtresses. Cette suppression n’autorise pas en elle-même de tels dispositifs, mais elle laisse le gouvernement sans obligation légale de ne pas les mettre en place. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a défendu cette décision en raison du risque d’affaiblissement des techniques d’enquête autorisées. Le ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff s’est engagée à ne pas réintroduire de disposition affaiblissant le chiffrement avant la fin de la session parlementaire, sans que cet engagement soit inscrit dans la loi. Le texte doit encore être adopté solennellement par l’Assemblée le 17 novembre, avant une éventuelle commission mixte paritaire avec le Sénat.
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