Les députés ont adopté à une voix près un amendement visant à taxer les données transmises aux utilisateurs français sur Internet. Porté par le député socialiste Laurent Lhardit, il instaure une taxe de 0,055 euro par gigaoctet, payée par les fournisseurs de contenu et non directement par les consommateurs. Le gouvernement socialiste estime que cette mesure pourrait générer 10 milliards d’euros par an, avec un plafond fixé à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou à 2 % du chiffre d’affaires mondial. Son adoption devra encore être examinée par le Sénat, qui pourrait la supprimer. Les fournisseurs de contenu pourraient en revanche répercuter la taxe sur leurs clients, les distributeurs de jeux vidéo devant mesurer les volumes échangés et les transmettre à l’administration fiscale.
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