Le budget canadien du 5 novembre 2026 propose d’obliger les banques et les autres institutions financières fédéralement réglementées à émettre leurs stablecoins depuis des filiales non financières soumises à la Loi sur les stablecoins. Le cadre serait également étendu aux institutions financières étrangères ne relevant pas de la surveillance prudentielle canadienne afin d’uniformiser le traitement des émetteurs. Les stablecoins couverts ne seraient pas considérés comme des dépôts et ne bénéficieraient pas de l’assurance publique des dépôts, même s’ils sont émis par une filiale détenue par une banque. Leur holders pourraient les échanger au pair dans la devise suivie, contre des réserves d’au moins leur valeur nominale détenues de manière ségrégée. La mise en œuvre reste toutefois suspendue à l’adoption de modifications législatives et à l’entrée en vigueur du cadre, dont le démarrage est envisagé à l’automne 2027.
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