Les députés voteront mardi 3 novembre sur la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes. Leur vote déterminera le sort de l’amendement I-3898, adopté par 38 voix contre 37 et 25 abstentions, qui met fin au sursis d’imposition applicable aux conversions de cryptomonnaies en stablecoins conformes à MiCA. Dès le 1er janvier 2027, ce dispositif pourrait taxed conversions d’ether en USDC avec un taux forfaitaire de 31,4 %, même si les fonds n’entrent pas sur un compte bancaire. En cas de rejet de la partie recettes, tous les amendements adopted seraient abandonnés et le texte initial du gouvernement serait transmis au Sénat, qui pourrait néanmoins réintroduire la mesure. Le.depth réel de la stabilité du budget reste toutefois incertain, car l’Assemblée a déjà rejeté sa partie recettes à une très large majorité l’année précédente et reste engagée dans la navette parlementaire.
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