Le personnel de la SEC indique qu’une place de marché exploitant l’exemption temporaire pour les actions tokenisées doit publier un avis d’exploitation au moins 30 jours calendaires avant son lancement. Les modalités d’exploitation et les conditions d’accès doivent être prêtes et le contenu de l’avis doit rester à jour. Si les actions tokenisées sont émises par un tiers, la place de marché ne peut pas les proposer avant la fin de la période d’opposition concernée. Ces précisions.Take the form of frequently asked questions interpreting an existing conditional order, rather than a new rule generally applicable and endowed with legal force.
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