La France a reporté au 3 novembre le vote budgétaire sur une mesure qui Taxerait les échanges de cryptomonnaies contre des stablecoins adossés à une seule devise à partir de 2027. L’amendement I-3898 au budget 2027 a été adopté par l’Assemblée nationale le 16 octobre avec une majorité infime de 38 voix contre 37, sur environ 100 diputados participants sur 577. Si cette mesure est promulguée, les gains réalisés lors de tels échanges seront soumis au taux d’imposition forfaitaire de 31,4 %, composto de 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Le vote solennel de l’ensemble de l’Assemblée est prévu le 17 novembre 2026, et le gouvernement français a lui-même exprimé des doutes sur la complexité du suivi de ces transactions.
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