Les deputes francais ont approuve le 16 octobre un amendement imposant la taxation des gains lors des echanges de cryptos appreciiees contre des tokens de monnaie electronique au sens du reglement MiCA, meme sans encaissement en euros. Les elus ont rejete a 75 voix contre 18 une proposition de report sur dix ans des pertes cryptos non utilisees. L’amendement I-3898, adopte de justesse par 38 voix contre 37 avec 25 abstentions, s’appliquera a partir du 1er janvier 2027 si le projet de loi de finances est adopte en l’etat. Cette mesure remplace le report d’imposition previously applicable aux echanges crypto contre stablecoins par un evenement taxable immediat. Les regles actuelles permettent uniquement de compenser les pertes cryptos avec des gains de la même année, sans possibilité de report.
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