Le depute communist Nicolas Sansu a depose un amendement au projet de loi de finances 2027 visant a taxer les echanges entre cryptomonnaies et stablecoins, aujourd’hui exoneres d’imposition. La mesure, adoptee en commission des finances, prevoit que ces operations constituent un fait generateur d’imposition, au lieu d’attendre la conversion en euros comme c’est le cas actuellement. En 2025, quelque 13 300 milliards de dollars ont transite via Tether (USDT), et les stablecoins indexes sur le dollar representent plus de 99 % de la capitalisation totale du secteur contre environ 0,2 % pour leurs equivalents en euro. Le gouvernement s’est montre sceptique, estimant que le debat n’est pas mur et qu’il faudrait d’abord definir juridiquement ce qu’est un stablecoin. Malgre l’opposition de l’executif et l’absence de majorite assuree, Nicolas Sansu compte poursuivre le debat au Senat et a Bercy.
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