L’amendement I-3898 a été adopté par l’Assemblée nationale française le 16 octobre par 38 voix contre 37. Cette proposition rendrait imposables les conversions de cryptomonnaies en stablecoins en France, une opération qui n’est actuellement pas taxée. L’amendement modifierait également le calcul des gains en utilisant le coût d’achat moyen pondéré pour les cryptomonnaies acquises à des prix différents. D’autres propositions sont en discussion, notamment une taxe de sortie sur les cryptomonnaies pour les transferts de portefeuille supérieurs à 800 000 euros et une obligation de déclaration des wallets en autodéposit dépassant 100 000 euros. La mesure pourrait entrer en vigueur dans le cadre du projet de loi de finances 2027.
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