Le projet de loi de finances pour 2027 est débattu à l’Assemblee nationale jusqu’en décembre. La commission des finances a adopte la taxation des echanges de cryptomonnaies contre des stablecoins assimiles a des jetons de monnaie electronique, ainsi que la declaration obligatoire des wallets cryptos des 100 000 euros. Les deputes examinent la partie recettes du budget depuis le 13 octobre, avec un vote sur cette premiere partie prevu le 20 octobre et un vote d’ensemble le 17 novembre avant passage au Senat. Le cadre fiscal actuel prevoit un taux d’imposition de 31,4 % sur les plus-values crypto, et le gouvernement explore la possibility d’imposer les gains non realises.
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